20/06/2023
Le code du travail prévoit la consultation , et l’avis du médecin du travail sur un certain nombre de documents prévus dans le cadre du risque amiante (stratégie d’échantillonnage, notices de poste, mode opératoires, premiers secours, organisation du travail…). |
Cet outil a pour vocation d’homogénéiser, de sécuriser et faciliter la pratique des médecins du travail en leur permettant de rendre des avis argumentés porteurs d’éléments appropriables par l’employeur et contribuant donc à l’amélioration de la qualité des documents transmis par les entreprises et in fine de la prévention sur les chantiers. |
Une aide pour les médecins du travail pour rendre des avis argumentés sur :
- Les modes opératoires Sous-Section 4
- Les notices de poste
- Les durées de vacation
- Les stratégies d’échantillonnage (Sous-section 4 et sous-section 3)
Un accusé de réception des stratégies d’échantillonnage sous-section 3 a été rédigé et intégré à cet outil
L’outil contient :
- Une notice d’utilisation,
- Des observations ou remarques « prérédigées », en fonction des défaillances ou erreurs détectées dans les documents
- Des annexes rappelant la règlementation sur des thématiques précises (durées de vacation, prises en compte de la pénibilité…) pouvant être transmises aux entreprises en complément de l’avis du médecin du travail.
Outre ces aides à la rédaction de l’avis, l’outil laisse la possibilité aux médecins du travail d’ajouter autant de commentaires libres qu’ils le souhaitent.