26/12/2022
Les professionnels du dioxyde de titane obtiennent l’annulation de la classification du TiO₂ comme cancérogène par inhalation
Le dioxyde de titane sous la forme d’une poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre 10 μm , utilisée pour ses propriétés colorantes et couvrantes, dans divers produits, tels que les peintures, les matériaux de revêtement, les vernis, les plastiques…, avait été classé cancérogène de catégorie 2 par inhalation par le règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission, du 04/10/2019
Le règlement délégué de la Commission du 04/10/2019 a donc été annulé.
Un pourvoi, limité aux questions de droit, peut être formulé devant la Cour, à l’encontre de la décision du Tribunal, dans un délai de 2 mois et 10 jours à compter de sa notification.
Le Tribunal a annulé cette reconnaissance pour les raisons suivantes :
- L’exigence de fonder la classification d’une substance cancérogène sur des études fiables et acceptables n’était pas satisfaite : les résultats de l’étude scientifique sur laquelle la classification était fondée ne tenaient pas compte de tous les facteurs pertinents pour calculer la surcharge pulmonaire des particules de dioxyde de titane.
- La classification et l’étiquetage contestés ont violé le critère selon lequel la classification d’une substance comme cancérogène ne peut s’appliquer qu’à une substance qui a la propriété intrinsèque de provoquer un canceret que l’étude scientifique a classée comme « non intrinsèque au sens classique ».
Le Tribunal indique que « le danger de cancérogénicité est lié uniquement à certaines particules respirables de dioxyde de titane, lorsqu’elles sont présentes sous une certaine forme, un certain état physique, une certaine taille et une certaine quantité ; ce danger ne se produit que dans des conditions de surcharge pulmonaire et correspond à la toxicité des particules ».
Cette annulation est particulièrement problématique dans la mesure où elle permet aux industriels de ne plus alerter les travailleurs , quand les poudres contiennent du TiO₂ nanométrique, dont le danger n’est pas écarté totalement par la CJUE.
Car sans information sur la potentielle dangerosité du produit, les salariés ne seront plus en mesure de se protéger contre les dangers de cette substance.
Le fait qu’un tribunal estime que les preuves ne sont pas suffisantes, ne veut pas dire que la substance n’est pas dangereuse.
- Ne pas oublier qu’il il se retrouve grandement à l’état de nanomatériaux, dont la dimension permet une pénétration alvéolaire !!!
Dioxyde de titane TiO₂ ANSES 07/2017
Etant donné les incertitudes sanitaires, le principe de précaution devrait prévaloir :
Jusqu’à début 02/2023 la classification reste en vigueur.
Si un pourvoi est déposé d’ici là, la classification restera en vigueur jusqu’à la fin de la procédure.
Communiqué de presse du Tribunal Union Européenne, 23/11/2022