Arrêté du 16/09/ 2022 portant désignation temporaire d’organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d’aération et d’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail JO 09/10

09/10/2022          

Le présent arrêté se substitue à l’arrêté du 22 /12/2021 modifié portant désignation temporaire d’organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d’aération et d’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

Dans l’attente de l’accréditation effective des premiers organismes habilités sur le fondement de l’arrêté du 20/12/2021 relatif aux conditions d’accréditation d’organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

1° APAVE ALSACIENNE SAS : agence de Mulhouse, 2, rue Thiers, BP 1347 68056 Mulhouse Cedex
2° APAVE NORD OUEST SAS : 340, avenue de la Marne, CS 43013, 59703 Marcq-en-Barœul Cedex
3° APAVE PARISIENNE SAS : 6, rue du Général-Audran, 92400 Courbevoie
4° APAVE SUDEUROPE SAS : 8, rue Jean-Jacques Venazza, ZAC Saumary-Séon, CS 60193, 13322 Marseille Cedex 16
5° BUREAU VERITAS EXPLOITATION : 8, cours du Triangle, CS 20098, 92937 Paris La Défense Cedex
6° SOCOTEC Environnement : 5, place des Frères-Montgolfier, 78280 Guyancourt.

Arrêté du 16/09/ 2022 portant désignation temporaire d’organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d’aération et d’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail JO 09/10