Harcèlement managérial : la responsabilité de la direction peut être mise en question

10/08/2022

Le juge, dans cette affaire, considérant « que les méthodes d’un manager envers une autre salariée n’étaient ni inconnues, ni réprouvées par sa hiérarchie , (avec laquelle il avait régulièrement partagé ses constats relatifs à l’insuffisance de sa collègue ) , et avait conduit en lien étroit avec elle , un processus de changement et de réorganisation au sein de la direction dont il avait la charge » ces méthodes managériales connues et non découragées par la direction,  ne pouvaient servir de motif pour justifier le licenciement du manager.

La Chambre sociale remonte le curseur de la responsabilité : passant ainsi du niveau du manager à celui de la direction.

Le fait de savoir,  et de ne pas prendre les dispositions pour mettre fin à un harcèlement managérial, ou même organisationnel , va désormais engager la responsabilité de la direction   

Jusqu’où va la responsabilité :les responsables qui supervisent seraient ainsi plus responsables , que les cadres subalternes qui exécutent ???

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 /07/2022, 20-22.857, Inédit