13/10/2022
Cet arrêté modifie divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante
Cette nouvelle réglementation ne révolutionne pas les pratiques actuelles.
En effet, il confirme des pratiques qui étaient déjà en application à la suite de parutions dans des notes ou des questions / réponses de la DGT (Direction Générale du Travail).
- La norme NF X 43-050 de 01/1996 est remplacée par la NF X 43-050 : 07/2021 relative à la “Qualité de l’air – Détermination de la concentration en fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission”. ».
Le retour d’expériences en matière de métrologie des empoussièrements d’amiante conduit les ministères chargés de la santé et du travail , à rendre cette norme obligatoire en ce qui concerne les mesures environnementales, et celles réalisées en environnement professionnel, pour des motifs d’homogénéisation des pratiques et de montée en compétences des techniciens des organismes accrédités concernés.
- Il impose aux organismes accrédités réalisant l’activité d’analyse et de comptage des fibres d’amiante dans l’air, pour les mesures environnementales comme celles réalisées en environnement professionnel, de préciser la ou les variétés de fibres d’amiante comptées
- Il insère une disposition fondant la possibilité de transmettre des signalements de manquements ou de non-conformités par les services d’inspection du travail aux organismes accréditeurs.
Ce dernier alerte la DREETS ainsi que la DGT (Direction Générale du Travail) des mesures qu’il envisage de mettre en œuvre et des suites données à ce signalement.
- Il modifie les références aux normes des extracteurs et aspirateurs.
Désormais les filtres de type HEPA a minima H13 selon les classifications définies par la norme NF EN 1822-1 :04 / 2019.
- Il précise les modalités concernant l’analyse des matériaux multicouches. Ces pratiques étaient déjà dans les usages, car la DGT s’était déjà prononcée sur le sujet.