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Nouvelle Convention nationale de partenariat pour l’amélioration continue de la santé au travail dans le secteur des TP 11/05/2023

13/05/2023 La FNTP en partenariat avec : Le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAM) L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles (INRS) L’Organisme Professionnel de Prévention du BTP (OPPBTP) Ont signé une …

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actualités covid19

Prévention ( mesures universelles d’hygiène) des infections en population générale Haut Conseil de la santé publique (HCSP) 07/05/2023

12/05/2023                          Dans le cadre de la stratégie nationale relative à la prévention des infections et de l’antibiorésistance, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) définit des mesures universelles d’hygiène pour la prévention des principales maladies infectieuses dans la population générale, en déclinant : …

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Jeunes en formation : un mémento pour les employeurs Ministère du travail

11/05/2023 S’inscrit dans le cadre du plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels ( 4è plan santé travail)   Le ministère du travail a mis en ligne un mémento conçu, avec l’appui de l’INRS et de l’OPPBTP, à destination des employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle. Ce document synthétique et …

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Nouveau plan national d’action (PNA) de la Direction Générale du Travail (DGT) pour la période 2023-2025

11/05/2023 Parmi les objectifs prioritaires : 1/ La prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles Si le nombre d’accidents du travail s’est considérablement réduit durant plusieurs décennies, un palier a été atteint depuis 2010 et le nombre d’accidents (autour de 650 000 accidents par an) et leur indice de fréquence ne diminuent …

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Fin de carrière des seniors : quelles spécificités selon les métiers : France Stratégie 04/2023

11/05/2023 171 000 seniors ont quitté leur emploi prématurément ,entre 2003 et 2018 selon une note de France Stratégie. Chaque année, en moyenne, 30 % des départs en fin de carrière ne relèvent pas d’un passage immédiat de l’emploi vers la retraite. Ces sorties précoces de l’emploi sont hors retraite et pré-retraite   Une situation …

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Entrée en vigueur de la responsabilité élargie du producteur (REP) sur les déchets du bâtiment 01/05/2023

04/05/2023 La mise en place de la filière REP bâtiment découle de la loi du 10/02/ 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). La règlementation spécifie que les déchets concernés doivent ainsi être pris en charge dans des points de reprise et triés en vue d’être réutilisés ou recyclés. …

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Diagnostic sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) 2 nouveaux arrêtés JO 29/04/2023

29/04/2023 Un nouvel arrêté applicable à compter du 01/07/2023 précise les modalités d’application des articles R.126-9 , R. 126-11, R.126-14 et    R. 126-14-1 de la construction et de l’habitation , notamment la réalisation par le maître d’ouvrage , d’un diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets  (PEMD) issus de …

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Revirement de jurisprudence sur la qualification des faits de harcèlement moral par le salarié dénonçant de tels faits 19/04/2023.

28/04/2023 Selon le Code du travail, aucun salarié ne peut être licencié pour avoir « relaté » des faits de harcèlement moral, sous peine de nullité (Article L1152-2 et L1152-3 code du travail ). Désormais, le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral est protégé , même s’il ne qualifie pas les faits qu’il dénonce , de …

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Expositions aux poussières de bois chez les travailleurs salariés et non-salariés en France en 2017 BEH 04/2023

27/04/2023 Cette étude est la première réalisée sur l’ensemble de la population active française qui distingue les deux sous-populations salariée et non-salariée.                                                                 Elle montre notamment que la sous-population des travailleurs non-salariés représente une part non négligeable des exposés, alors que ces travailleurs ne bénéficient d’aucun suivi dans le cadre de la médecine du travail …

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