Comment établir les certificats médicaux pour les risques psychosociaux (AT/MP)

25/07/2022                                   

Lorsqu’une personne est victime d’une Maladie Professionnelle (MP) , ou d’un accident de travail, (AT)  le certificat médical initial (CMI) constitue un document de référence.

Il est important, dans l’intérêt de la personne que le certificat médical soit complet et précis pour que le dossier de la personne soit rapidement instruit.

Le médecin ne certifie « que » l’existence de la pathologie qu’il décrit, et son caractère professionnel potentiel.

Le médecin doit préciser dans le CERFA AT/MP, la date de la première constatation médicale de la maladie (DPCM).

Cette date correspond à la date où les premiers symptômes de la maladie ont été constatés par un médecin , avant même que le diagnostic n’ait été posé.

Les maladies psychiques ne figurent dans aucun tableau de MP.

Elles sont reconnues comme maladies professionnelles au titre de l’article L.
461-1 du code de sécurité sociale, 7ème alinéa :

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