20/12/2022 Cet hiver, le flux électrique pourrait connaitre des tensions, avec des risques de délestage consistant en des coupures volontaires et ponctuelles de courant, dans le but de conserver la viabilité du système électrique et d’éviter un problème de plus grande ampleur.
Les entreprises, tout comme les ménages, ont tout intérêt à adopter des écogestes, dans le but de réduire l’activité électrique sur certaines plages horaires qui sont en tension. Pour cela, elles peuvent s’aider du site monecowatt.fr et de l’application mobile ecowatt. Ecowatt permet d’indiquer :
- Les périodes pendant lesquelles il n’y a pas d’alerte (zone verte)
- Les périodes pendant lesquelles le réseau électrique est à flux tendu avec nécessité d’adopter des écogestes pour réduire la consommation (zone orange)
- Les périodes très tendues, ou des coupures d’électricités risquent d’intervenir si la consommation électrique ne diminue pas (zone rouge)
Il est demandé aux entreprises de présenter au CSE , une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie , et un plan d’action, ainsi que de prévoir une organisation en télétravail pour les situations d’urgence
En zone orange et rouge, pour éviter les coupures de courant, quelques gestes simples peuvent être mis en œuvre par les entreprises :
- Chauffer les bureaux à 19 degrés
- Pendant les périodes de fortes tensions, baisser légèrement la température des locaux
- Installer autant que possible des éclairages LED et des appareils de basse consommation
- Ne pas faire tourner d’appareils électriques dans les bureaux ou espaces inoccupés
- Eteindre les éclairages intérieurs à la fermeture de l’entreprise
- Réduire les ventilations et chauffages dans les espaces inoccupés et anticiper les augmentations de consommation pour les concentrer en dehors des plages horaires tendues
- Débrancher les appareils électriques qui le peuvent, lorsqu’ils ne sont pas utilisés
- Si l’ entreprise possède des véhicules électriques, les faire recharger pendant les heures creuses, ou en dehors des périodes de tensions
Ces gestes simples peuvent permettre de conserver une consommation raisonnable d’électricité.
Les coupures de courant pourront avoir lieu pendant une durée de 2 heures maximum par zone.
Elles seraient concentrées sur les périodes de tension, c’est-à-dire en semaine entre 8 et 13 heures, et entre 18 et 20 heures, lorsque le réseau est sous tension.
Elles n’auront pas lieu les weekends et la nuit.
Délais de prévenance pour information sur de possibles coupures :
- 3 jours avant : RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité) et le ministère de la Transition écologique informent d’une vigilance renforcée et de la possibilité de mise en place d’un délestage
- 19h30 la veille : confirmation par RTE et Enedis (gestionnaire du réseau de distribution d’électricité) de la possible coupure d’électricité et des tranches horaires
- 21h30 la veille : publication d’un communiqué de presse avec la carte des départements potentiellement concernés
- Jour J : envoi d’alertes aux utilisateurs de l’application EcoWatt et activation des coupures par les agences régionales d’Enedis par tranche de 2 heures maximum.
Toutes les entreprises installées sur ces zones seront impactées, , les zones tournant par tranche de 2 heures maximum.
Des exceptions existent, c’est-à-dire que certaines zones seront épargnées en raison de d’infrastructures jugées prioritaires, à savoir des sites sensibles, tels que :
- Les hôpitaux, établissements de santé dont la cessation brutale d’activité comporterait des dangers graves pour les personnes, les services d’urgence, les commissariats et brigades de gendarmerie, les SDIS (services départementaux d’incendie et de secours), les centres pénitentiaires
- Les sites industriels à risque ou avec un intérêt pour la défense nationale, qui ne sauraient souffrir d’interruption dans leur fonctionnement
- Les sites indispensables à la gestion des sites sensibles tels que le centre de crise d’EDF, de RTE, d’Enedis…
Ces listes de zones prioritaires, et non impactées par les coupures, seront établies par les préfets.
Si l’ entreprise est raccordée à une ligne qui alimente un site prioritaire, elle ne sera pas impactée par les coupures.
En cas de coupure d’électricité, et dans le cadre de l’obligation de protection de la santé et de la sécurité des salariés, il n’est pas envisageable de faire travailler les salariés sans électricité, sans chauffage, sans lumière.
Impliquer le CSE pour trouver des solutions au risque de délestage
En tant qu’élus les membres du CSE doivent être associés aux pistes de réflexion pour faire face aux délestages.
Il est possible de coconstruire avec l’entreprise un plan de continuité d’activité.
Le CSE doit être consulté en cas de modification des horaires de travail, et en cas de recours à l’activité partielle
- Si l’ entreprise est impactée par une coupure de courant, et si l’activité le permet, elle peut mettre ses salariés en télétravail (si le domicile du salarié n’est pas également dans la zone impactée par la coupure).
L’employeur doit respecter les conditions prévues dans les accords collectifs ou dans la charte télétravail,
En cas de circonstances exceptionnelles, ou en cas de force majeure, la mise en place du télétravail peut être imposée.
En effet, le Code du travail prévoit qu’il s’agirait d’un aménagement de poste rendu nécessaire, pour permettre la continuité de l’activité et pour garantir la protection de la santé et sécurité des salariés
Si certain salariés sont en télétravail, mais leur domicile est concerné par une coupure de courant (mais pas le site de l’entreprise), l’employeur peut permettre aux salariés, impactés, de venir sur site, même si cela n’était pas prévu ce jour-ci.
- Une autre solution consiste à adapter les horaires de travail des salariés,
Décaler les horaires du salarié, pour libérer la plage horaire concernée, sur la même journée ou sur la semaine.
Dans ce cas, il s’agit d’un simple changement des conditions de travail qui peut être imposée aux salariés sous réserve de les prévenir en amont (avec l’accord du CSE) , et sous réserve que les horaires ne soient pas inscrits dans le contrat de travail
- Une autre solution vise à inciter les salariés à poser des congés ou des RTT le jour (ou la demi-journée) pendant laquelle la coupure est prévue ; mais ces derniers
Lors de coupure de courant, certaines écoles devront fermer la matinée concernée.
Comment gérer les salariés qui doivent garder leur enfant en raison d’une coupure de courant à l’école ?
Il semble opportun, pour l’employeur, d’accepter que le salarié pose une demi-journée de congés ou de RTT, pour lui permettre de garder son enfant, ou de lui permettre de télétravailler si la coupure ne concerne pas son logement.
La tolérance, durant cette période de crise énergétique, est la clé pour que la situation soit gérée au mieux.
- En cas de coupure de courant, pour une durée maximale de 2 heures, l’employeur peut tout à fait suspendre l’activité des salariés, tout en leur permettant d’être payés.
Il leur offre 2 heures d’absences autorisées payées.
- Il est possible d’investir dans des groupes électrogènes, pour garder une autonomie et une solution de secours pendant les coupures de courant.
En revanche, ces dispositifs sont couteux, et toutes les entreprises n’ont pas les moyens de s’en procurer.
- En dernier recours (uniquement si aucune autre solution n’est possible), l’employeur peut utiliser l’activité partielle, pour fermer temporairement l’entreprise ou réduire son activité, en raison de la coupure d’électricité
Dans son questions-réponses le ministère du Travail a ouvert la porte au recours à l’activité partielle au titre des circonstances exceptionnelles en cas de délestage.
Ce dispositif ne pourra toutefois être utilisé :
- Que si l’entreprise directement affectée par le délestage n’est pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés
- Qu’en dernier recours
- Uniquement pour la durée du délestage et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la remise en marche des unités de production.
La suspension de l’activité due à la coupure d’électricité (et due à la remise en marche de la production), peut être considérée comme une circonstance de caractère exceptionnel.
Si c’est le cas, l’employeur peut mettre ses salariés en activité partielle et faire votre demande d’indemnisation par la suite (dans les 30 jours qui suivent).
- En faisant sa déclaration d’activité partielle, l’employeur choisi le motif »Toute autre circonstance exceptionnelle » puis le sous-motif « Délestage ».
- Ainsi, il versera au salarié une indemnité d’activité partielle, et sera en partie remboursé par l’Etat
Coupures d’électricité hiver 2022/2023 : comment les gérer ? OPPBTP 15/12/2022