Exposition aux agents CMR :abrogation de l’arrêté fixant le modèle type d’attestation d’exposition JO 24/09.

Désormais, la surveillance post-professionnelle sera accordée sur présentation de l’état des lieux des expositions.

C’est le médecin du travail qui établit cet état des lieux des expositions du travailleur aux facteurs de risques professionnels.

Arrêté du 16/09/2022 abrogeant l’arrêté du 28/02/1995 pris en application de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes JO 24/09