01/04/2023
La loi du 02/08/2021 prévoit qu’à compter du 01/01/2024, certains éléments du dossier médical en santé au travail (DMST) pourront alimenter le DMP, « sous réserve du consentement du travailleur préalablement informé ».
La Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré une recommandation concernant les catégories de données du DMST pertinentes , pour alimenter le volet santé au travail du DMP.
La HAS émet ainsi une recommandation en faveur d’un partage large , des catégories de données du DMST et recommande :
- Un versement non-systématique de certains documents, sur l’initiative de l’équipe de santé au travail ;
- La mise en place d’un travail visant la génération des documents pour versement dans le volet santé au travail du DMP à partir des catégories de données du DMST pertinentes ;
- L’élaboration d’un standard pour l’harmonisation et l’interopérabilité sémantique des logiciels métiers du DMST ;
- La mise en place de la formalisation et du recueil de l’information et du consentement préalable du titulaire du DMP.