16/02/2023
La présente proposition contribuera à créer des lieux de travail plus sains et plus sûrs et protégera des centaines de milliers de travailleurs dans l’ensemble de l’UE, ce qui constitue un engagement clé dans le cadre du socle européen des droits sociaux.
Nicolas Schmit, commissaire à l’emploi et aux droits sociaux – 13/02/2023
1/ Poursuivre l’abaissement de la limite d’exposition au plomb
Le plomb peut endommager le système nerveux, les reins, le cœur et le sang des personnes qui y sont exposées.
Il peut aussi affecter la fonction sexuelle et la fertilité, et nuire au développement d’un fœtus ou des enfants de femmes exposées.
Selon l’analyse d’impact de la Commission européenne, 100 000 travailleurs de l’UE sont actuellement exposés au plomb sur le lieu de travail.
Sur la base des données scientifiques les plus récentes, la Commission propose aujourd’hui:
- D’abaisser encore la limite d’exposition professionnelle de 0,15 milligramme par mètre cube (0,15 mg/3) à 0,03mg/m3
- D’abaisser la valeur limite biologique de 70 microgrammes par 100 millilitres de sang (70µg/100ml) à 15µg/100ml.
2/ Introduction des premières limites d’exposition aux diisocyanates
Les diisocyanates décrivent divers produits chimiques qui sont souvent regroupés en fonction de leurs propriétés communes et qui peuvent provoquer des maladies respiratoires telles que l’asthme.
Selon l’analyse d’impact de la Commission, 4,2 millions de travailleurs dans l’UE sont actuellement exposés aux diisocyanates.
Il n’existe actuellement aucune valeur limite pour les diisocyanates au niveau de l’UE.
La Commission propose donc d’introduire, pour la première fois, des valeurs limites pour protéger les travailleurs contre l’exposition aux diisocyanates au travail.
- Une limite globale d’exposition professionnelle de 6 µg NCO/m3(c’est-à-dire la concentration maximale d’une substance dans l’air qu’un travailleur respire au cours d’une période de référence donnée, 8 heures) et
- Une limite d’exposition à court terme de 12 µg NCO/m3 (soit une période de référence plus courte, 15 minutes.
Elle s’applique lorsque les effets négatifs d’une substance sur la santé ne peuvent pas être maîtrisés de manière adéquate , avec une limite d’exposition globale, par exemple lors d’une exposition courte, mais à forte intensité)
Outre les valeurs limites, la Commission propose des «notations».
Les notations sont des indications ajoutées aux valeurs limites, qui alertent les employeurs et les travailleurs sur une éventuelle exposition par d’autres voies que l’inhalation, par exemple par la peau, et sur la nécessité de mettre en œuvre des mesures de protection.