06/12/2022
L’Assurance maladie rappelle que la déclaration des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs du compte professionnel de prévention (C2P), doit être faite au titre de la paie de décembre 2022 (soit au plus tard le 5 ou le 15 /01/2023, selon l’effectif de l’entreprise) , via la DSN
C’est à l’employeur d’évaluer, puis de déclarer via la DSN l’exposition des salariés.
La rubrique « S21.G00.34 », remplie dans le logiciel de paie, permet de déclarer les salariés exposés, le (ou les) risques ainsi que la période d’exposition.
Pour rappel, il existe depuis 2017 six critères de pénibilité :
- Travail de nuit
- Travail en équipe successives alternantes
- Travail répétitif
- Travail exercé en milieu hyperbare
- Travail effectué dans des températures extrêmes
- Bruit.
L’exposition à un ou plusieurs facteurs de risque permet au salarié d’acquérir des points (maximum 100) sur son C2P.
Ils pourront être converti en temps de formation, pour passer à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ou en trimestre de retraite (10 points sur le compte pénibilité équivaut à un trimestre).