14/02/2023
Pourvoi du gouvernement Français à la suite de l’ arrêt du tribunal de l’Union Européenne (TUE) du 23/11/2022 , annulant le règlement délégué de la Commission européenne du 04/10/2019 concernant la classification et l’étiquetage du dioxyde de titane en tant que cancérogène
Le dioxyde de titane (TiO2) est utilisé dans une grande variété d’applications industrielles, notamment les peintures, certains plastiques, l’alimentaire ou les médicaments, pour apporter une brillance et une couleur blanche.
La France conteste la décision du tribunal de l’Union européenne d’annuler la classification cancérogène du dioxyde de titane , considérant que le Tribunal a excédé les limites de son contrôle juridictionnel , en procédant à sa propre évaluation et interprétation des données scientifiques.
Cette décision de justice constitue par ailleurs un revers en matière de protection de la santé des citoyens et travailleurs européens qui manipulent cette substance.
Ce pourvoi répond à la nécessité de réaffirmer les propriétés de danger du dioxyde de titane.
L’introduction d’un pourvoi a un effet suspensif sur l’arrêt du Tribunal ainsi la classification harmonisée continuera de s’appliquer jusqu’à l’issue de cette nouvelle procédure.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est à l’origine du projet de classification du dioxyde de titane en tant que cancérogène (2016) qui a abouti à l’adoption par la Commission européenne d’une classification harmonisée, contestée par les industriels.
Ne pas oublier qu’il il se retrouve grandement à l’état de nanomatériaux, dont la dimension permet une pénétration alvéolaire
Le dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire ANSES 01/2019