La loi du 10 /02/2022 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (« AGEC ») a prévu la mise en place d’une filière REP ( (Responsabilité élargie des producteurs) pour assurer la gestion des huiles usagées issues des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles.

11/07/2022

Les huiles usagées sont celles de ces huiles devenues impropres à l’usage auquel elles étaient initialement destinées.

En tant que détenteur de telles huiles :

  • Organiser un tri séparé des huiles de nature différente et des autres déchets pouvant nuire à leur régénération ou recyclage ;
  • Faire collecter les huiles par un collecteur ou un collecteur-regroupeur qui remet (comme auparavant) un bon d’enlèvement.                                                              

Ce bon indique notamment la quantité et la qualité des huiles collectées.

A compter du 01/01/2024, le bon sera un BSD électronique généré dans Trackdéchets.

Les producteurs de ces huiles, c’est-à-dire les metteurs sur le marché, doivent adhérer à un éco-organisme, qui aura pour charge d’organiser la collecte et le traitement des huiles.

Les collecteurs et collecteurs-regroupeurs doivent être enregistrés auprès d’un éco-organisme à partir 01/07/2022 et être déclaré auprès du préfet pour cette activité de collecte et de transport.

  • Un collecteur d’huiles usagées est : toute personne exerçante, à titre professionnel, une activité de collecte d’huiles usagées auprès de détenteurs, sans procéder à leur regroupement, en vue de les remettre à un collecteur-regroupeur d’huiles usagées.
  • Un collecteur-regroupeur d’huiles usagées est toute personne , exerçant, à titre professionnel, une activité de collecte d’huiles usagées auprès de détenteurs et procédant à leur regroupement en vue de leur traitement.

CYCLEVIA est agréé en tant qu’éco-organisme jusqu’au 31 /12/2027, pour la gestion des déchets d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles.

En pratique :

  • Remettre les huiles usagées à un collecteur ou un collecteur-regroupeur ;
  • S’assurer qu’il est enregistré auprès de l’éco-organisme Cyclevia à partir du 01 /07/2022 ;
  • Récupérer auprès du collecteur/collecteur-regroupeur leur récépissé préfectoral de collecte et de transport de déchets
  • Récupérer pour chaque enlèvement un bon d’enlèvement et saisir ces informations dans le registre déchets
  • Si appel à un collecteur-regroupeur, récupérer pour chaque lot d’huiles usagées un échantillon à conserver jusqu’à l’élimination du lot.