02/06/2023
Pour limiter l’exposition des travailleurs à des températures extérieures élevées, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise d’intégrer par voie réglementaire, après une négociation cadre, entre partenaires sociaux du BTP, le risque canicule en tant qu’intempérie.
Des températures extérieures élevées (avec le réchauffement climatique) peuvent rendre l’accomplissement du travail dangereux voire impossible , pour la santé ou la sécurité des travailleurs
Les conditions climatiques considérées comme intempéries sont actuellement le gel, la neige, le verglas, la pluie, le vent ou les inondations ; la canicule n’en fait pas partie
Le Code du travail prévoit que le régime intempéries peut être utilisé lorsque les conditions atmosphériques et les inondations rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ( art L5424-8 Code travail)
L’Union des Caisses de France a rappelé, que, la prise en compte de la canicule peut être étudiée au cas par cas , après examen de la demande par la caisse régionale de congés intempéries du BTP.
La demande est généralement acceptée , lorsque le département concerné est placé en vigilance orange ou rouge.