Le Conseil et le Parlement européen vise à réduire la valeur limite pour l’exposition à l’amiante pendant le travail , et à moderniser les méthodes de mesure correspondantes 20/06/2023

 

04/07/2023

Selon les statistiques européennes sur les maladies professionnelles collectées par Eurostat, 78 % des cas reconnus de cancer d’origine professionnelle dans l’UE sont liés à l’amiante.

Exposition de la main-d’œuvre à l’amiante dans l’UE par secteur:

  • Bâtiment et construction: entre 4 et 7 millions
  • Gestion de déchets contenant de l’amiante: entre 50 000 et 200 000
  • Construction et entretien des routes: entre 10 000 et 50 000
  • Trains, véhicules, navires et aéronefs: entre 5 000 et 25 000
  • Exposition à l’amiante pendant l’échantillonnage et l’analyse: entre 10 000 et 25 000
  • Industries extractives (amiante naturel): entre 5 000 et 20 000
  • Terrassement de tunnels: entre 500 et 5 000

Au cours des années à venir, l’exposition des travailleurs du secteur de la construction à l’amiante qui s’établit actuellement entre 4,1 et 7,3 millions, devrait augmenter de 4 % par an jusqu’en 2031.

Une grande partie des 220 millions de bâtiments qui ont été construits dans l’UE avant l’interdiction de l’amiante,  sont susceptibles d’être rénovées, adaptées ou démolies.

Il importe donc plus que jamais de réduire la limite d’exposition à l’amiante actuellement autorisée , afin de mieux protéger la santé de ces travailleurs.

La lutte contre le cancer est une priorité pour l’UE.

Abaisser la valeur limite d’exposition à l’amiante, qui correspond actuellement à une concentration maximale dans l’air de 0,1 fibre par cm3, permettrait de réduire sensiblement le risque encouru par les travailleurs de développer certains types de cancers et améliorerait leur qualité de vie.

Les nouvelles règles fixent la concentration maximale à 0,01 fibre d’amiante par centimètre cube (f/cm³) pendant une période de transition maximale de six ans.

Ce chiffre est dix fois inférieur à la limite d’exposition  actuelle 

 Au terme d’une période de transition maximale de six ans, les États membres seront tenus de mettre en œuvre une nouvelle méthode de mesure des niveaux d’amiante, à savoir la microscopie électronique, qui est plus sensible que la microscopie à contraste de phase utilisée actuellement 

 Après l’introduction de la microscopie électronique [qui permet de mesurer les fibres fines d’amiante], les États membres disposeront de deux options :

  • Mesurer les fibres fines d’amiante, , par microscopie électronique auquel cas la valeur limite maximale d’exposition restera à 0,01 f/cm³
  • Ne pas mesurer les fibres fines d’amiante, auquel cas la valeur limite maximale d’exposition sera ramenée à 0,002 f/cm³ 

En outre, les États membres devront tenir un « registre de tous les cas de maladies professionnelles liées à l’amiante diagnostiquées médicalement ».

En vue de mieux protéger l’ensemble de la population, la Commission est en train d’élaborer une initiative relative à la détection et à l’enregistrement de l’amiante dans les bâtiments 

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