29/06/2023
Les consommateurs de CBD devront désormais choisir entre consommer (du CBD) ou conduire.
La Cour de cassation en son arrêt , rappelle que le THC (tétrahydrocannabinol) est une substance classée comme stupéfiants.
Ensuite, elle rappelle que l’autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis pouvant contenir du THC (les produits à base de CBD étant visés) est sans incidence sur les poursuites de conduite après usage de stupéfiants.
“Cette infraction étant constituée s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants, peu importe la dose absorbée (de THC).”
De fait, si la réglementation relative aux produits stupéfiants permet la commercialisation d’un produit à base de THC, à condition qu’ils ne contiennent pas plus de 0,30% de THC, dès lors que ledit THC reste un produit stupéfiant, la consommation de tels produits ne peut précéder la conduite d’un véhicule.
Par conséquent, en prenant le volant d’un véhicule à moteur nécessitant un titre de conduite après avoir consommé du CBD, les sanctions pénales tomberont.
À commencer par la suspension du permis de conduire, dès le contrôle routier (rétention puis suspension administrative, en attendant le résultat judiciaire), et perte de six points sur le permis.
Cour de cassation 21/06/2023 Pourvoi n° 22-85.530