Passeport prévention : ouverture du site internet d’information

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02/10/2022     

Il contient une présentation générale très succincte du passeport de prévention et des informations personnalisées selon le type d’utilisateur , dans l’attente de la publication du décret d’application :
  • Travailleurs
  • Employeurs
  • Organismes de formation.

Ce site est la première étape de la mise en œuvre du passeport de prévention, en vue du développement du dispositif au premier semestre 2023.

Sur le site dédié du ministère du Travail : calendrier du projet.

02 /08/2021 : inscription dans le Code du travail du passeport de prévention ;

27 12/2021 : instauration du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST)

10/2022 : décret détaillant les modalités du passeport de prévention

05/10/2022 : ouverture du portail public

04/2023 : ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs, parcours et attestation 

2023/2024 : ouverture du passeport de prévention employeurs, déclaration des données 

2024 : consultation des passeports de prévention par les employeurs.

Bienvenue sur le portail d’information dédié au passeport de prévention 01/10/2022