Nouvelle version du CERFA : Contrat d’apprentissage publié par le ministère du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion. 20/04/2023

25/04/2023       

Les modifications apportées ont trait aux rubriques suivantes :

  • L’employeur: suppression de la mention « Convention collective applicable» et évolution de la mention suivante « Code IDCC de la convention» qui est désormais libellée comme suit : « Code IDCC de la convention collective applicable » 
    • L’apprenti (e): ajout de la mention « déclare avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise » et surpression de la mention associée au NIR « Pour les employeurs du secteur privé dans le cadre de l’article L. 6353-10 du Code du travail » ;
    • Le maître d’apprentissage: ajout de nouvelles mentions relatives au NIR, à son adresse informatisée, à son emploi et à son diplôme et titre le plus élevé obtenu et au niveau de ce diplôme ou titre obtenu ;
    • La formation: ajout de mentions nouvelles pour permettre l’identification du CFA responsable de la formation, la dénomination du lieu de formation principal et du lieu de la formation lorsque ce dernier est différent du lieu du CFA responsable, de l’UAI et du n° SIRET, adresse du lieu de formation principal.

    Nouveau Formulaire CERFA avec surlignage des mentions nouvelles et modifiées