
28/07/2023
Le formaldéhyde est une substance chimique dont les utilisations sont très diverses.
C’est un gaz réactif aux conditions de température ambiante, et de pression atmosphérique, classé comme :
- Cancérogène de catégorie 1B
- Mutagène de catégorie 2
- Toxique aigu de catégorie 3
- Corrosif pour la peau de catégorie 1B
- Sensibilisant cutané de catégorie 1 en application du règlement CE relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges dit CLP.
Selon l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), le risque pour la santé humaine lié au formaldéhyde libéré par des articles de consommation dans les environnements intérieurs n’est pas maîtrisé de manière adéquate dans tous les scénarios.
Pour mieux prévenir les risques liés à cette substance, un règlement du 14 /07/2023 ajoute à l’annexe XVII du REACH, l’entrée 77 relative au formaldéhyde , et substances libérant du formaldéhyde restreint la mise sur le marché d’articles libérant ces substances au-delà de certaines concentrations. Les articles contenant ces substances ne pourront plus être mis sur le marché après le 06/08/2026, si la concentration du formaldéhyde libéré par ces articles dépasse :
- 0,062 mg/m3 pour les articles à base de bois et les meubles
- 0,080 mg/m3 pour les articles autres que les articles à base de bois et les meubles.
Les articles dans lesquels la concentration du formaldéhyde libéré dépasse 0,062 mg/m3 ne pourront être mis sur le marché dans des véhicules routiers après le 06/08/2027.
Les véhicules routiers destinés exclusivement à une utilisation industrielle ou professionnelle, ne seront pas concernés, à moins que la concentration du formaldéhyde à l’intérieur de ces véhicules n’entraîne une exposition du grand public dans les conditions d’utilisation prévisibles ; ni aux véhicules d’occasion. Règlement (UE) de la Commission du 14 /07/ 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde