05/04/2023
Il n’existe pas, au niveau international ,de définition communément admise de la pénibilité du
travail ou des emplois pénibles
- Un premier type de définition consiste à énumérer uniquement des conditions de travail et/oudes emplois. La délimitation de la pénibilité est inférée du contenu de la liste , sans que soient précisés les effets du travail considérés
- Une définition plutôt analytique précise ce qu’est la pénibilité et notamment la nature des effets du travail qui sont pris en compte.
Les définitions existantes se distinguent sur deux points : le fait qu’elles incluent ou non le travail dangereux, avec un risque de mortalité aggravé ; et la mention ou non de l’impossibilité d’améliorer les conditions de travail et de prévenir les risques, ce qui donne au travail pénible un caractère résiduel ou inéluctable mais pointe aussi le rôle de la prévention en santé et sécurité au travail. Elles font aussi références soit à des conditions de travail, soit à des métiers, professions ou activités considéré(e).s comme« pénibles », « usant(e).s » ou « particulier(e)s »
La définition légale retenue en France combine ces deux éléments :
« Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé » (définition analytique) , et une liste limitative de ces facteurs « contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif et certains rythmes de travail » (définition inférentielle par des conditions de travail)
Trois types de conditions de travail sont le plus souvent retenus :
- L’environnement physique (bruit, chaleur, froid, milieu hyperbare très souvent), sur lequel il existe un large consensus
- Les rythmes de travail (travail de nuit, seul ou combiné à d’autres conditions de travail)
- Le travail physique (avec des caractérisations très différentes selon les pays).
Les quatre pays qui assoient des dispositifs sur les conditions de travail vont au-delà des critères retenus en France : sont notamment prises en compte les vibrations, les postures, l’exposition à des substances physiques et chimiques, la charge de travail mentale et émotionnelle.
Un premier tour d’horizon permet de distinguer deux ensembles de pays parmi les pays suivis par le Conseil d’orientation des retraites.
- D’une part les pays dans l’Union européenne qui, n’ont pas de dispositions spécifiques concernant la pénibilité :Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Suède
- D’autre part les pays dans l’Union européenne qui ont des dispositions spécifiques :
Espagne, Autriche, Finlande, Pologne, Portugal
Les pays qui ont défini la pénibilité du travail, quel que soit le type de définition, ont mis en place des dispositifs permettant :
- Départ anticipé à la retraite : ces dispositifs sont très hétérogènes
- Aménagement du temps de travail et retraite partielle : dans des accords de branche et d’entreprise