01/02/2023
1/Prévention des risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle
Le plan souligne que depuis 2010 un palier a été atteint : le nombre d’accident (environ 650 000 par an) et leur indice de fréquence ne diminuent plus ; le nombre de maladies professionnelles a baissé , mais les TMS représentent 87 % des MP.
L’inspection doit contribuer à prévenir les risques d’accidents graves et mortels et de maladies professionnelles, en s’inscrivant pleinement , dans le cadre du Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels 2022- 2025, et du 4e Plan santé au travail.
Une attention renforcée sera portée sur l’application des réglementations qui font courir les risques les plus graves :
- Risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et plus largement les risques chimiques et cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ;
- Risques liés à l’utilisation des équipements de travail et aux engins de levage
- Risques liés aux travaux en hauteur
- Risques électriques
- Risques d’ensevelissement
- Risques de troubles musculosquelettiques.
La 2e campagne nationale de l’année 2023 portera sur les équipements de travail
Les objectifs poursuivis par cette campagne seront de garantir le respect des dispositions qui participent à la protection de l’intégrité physique des travailleurs qui utilisent ces équipements dans des secteurs identifiés, et notamment celles relatives à :
- Circulation des équipements de travail, dans des locaux de travail ou sur des chantiers
- Le levage de charge (charge maximale, survol, accroche/décroche) ;
- La vérification périodique des équipements de travail
- La formation et l’autorisation de conduite des salariés.
2/ Lutte contre les fraudes
3/ Réduction des inégalités
4/ Promotion du dialogue social.
5/Protection des travailleurs vulnérables
La situation d’emploi précaire ou de vulnérabilité constitue un facteur de risque professionnel aussi bien physique que psychologique.
L’inspection du travail va vérifier, lorsque le recours à l’emploi précaire est justifié, que les conditions d’emploi et de travail des salariés soient respectueuses des réglementations.