26/04/2023
Il s’agit d’une refonte du service public de l’emploi : Pôle emploi, Apec, Cap emploi, missions locales, départements et autres acteurs pour l’emploi qui devront coopérer et travailler ensemble pour améliorer l’insertion des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA.
France Travail doit permettre une meilleure coopération, accompagnée de simplifications et de la mise en place d’ un guichet unique de l’emploi physique, numérique et méthodologique qui permettra d’organiser une action collective d’accompagnement :des entreprises et des personnes vers l’emploi.
La transformation de Pôle emploi en France Travail va se traduire par une évolution de ses objectifs à savoir veiller à ce que :
- 100 % des personnes ayant besoin d’un emploi , bénéficient d’un accompagnement adapté et réalisé par lui-même ou par l’un des membres du réseau France Travail, et non plus seulement les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi
- 100 % des entreprises qui requièrent un appui au recrutement soient accompagnées, et non plus seulement les entreprises utilisatrices des services de Pôle Emploi.
L’opérateur France Travail assurera l’indemnisation des demandeurs d’emploi.
Deux réseaux spécialisés prendront en charge une partie des publics spécifiques
1/Les missions locales (France Travail Jeunes)
Co-animeront la mise en œuvre des actions au service des jeunes au sein de France Travail.
Elles auront notamment pour rôles de :
- Faciliter et permettre l’accès des jeunes à l’offre de services des acteurs du réseau France Travail
- Assurer l’accompagnement direct ou en appui des membres du réseau France Travail des jeunes ayant besoin d’un accompagnement socio-professionnel inscrits à France Travail
- Contribuer auprès l’opérateur France Travail et les partenaires du réseau à apporter une réponse aux besoins de recrutement de toutes les entreprises
- Co-élaborer la proposition de plan d’action (pluri-)annuel pour le public jeune sur chaque territoire
- Contribuer à l’élaboration et l’amélioration du patrimoine commun France Travail physique, numérique et méthodologique pour l’ensemble des sujets touchant à l’accompagnement socioprofessionnel des jeunes.
2/ Cap emploi (France Travail Handicap)
Cap Emploi, qui deviendrait l’opérateur « France Travail handicap », continuera d’apporter et de développer son expertise et son savoir-faire pour veiller à la meilleure prise en compte des situations de handicap.
Les Cap emploi auront pour rôles de :
- Faciliter et permettre l’accès des personnes en situation de handicap à l’offre de services des acteurs du réseau France Travail
- Assurer l’accompagnement direct ou en appui des membres du réseau des personnes en situation de handicap inscrites à France Travail et relevant de leur domaine de compétence
- Veiller à apporter une réponse appropriée aux besoins de recrutement des entreprises
- Participer à la construction, à l’échelle des bassins de vie/bassins d’emploi avec tous les membres du réseau France Travail, le « plan d’action local France Travail »
- Contribuer à l’élaboration et l’amélioration du patrimoine commun France Travail physique, numérique et méthodologique
France Travail mobilisera un très large réseau d’acteurs experts de l’insertion, de la formation et de l’emploi, essentiel à l’accompagnement de tous ( APEC, AFPA E2C, EPIDE , OPCO, PLIE, Maisons de l’emploi, associations, SIAE et acteurs du handicap, AGEFIPH, FIPHP, CAF, CPAM , réseaux et acteurs privés, CARIF-OREF …).
Après 7 mois de concertation intense, remise du rapport de préfiguration France Travail au Ministre du travail mi 04/2023
France Travail va être expérimenté dans certains départements, à partir de courant avril 2023 .
Sur les 43 départements qui avaient candidaté pour participer à cette expérimentation19 ont été retenus (entre temps, La Seine-Saint-Denis a renoncé à l’expérimentation).
Ils vont ainsi expérimenter un nouveau dispositif d’accompagnement des allocataires du RSA.
Les départements sélectionnés sont les suivants : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la Métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, la Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne, les Yvelines.
L’ensemble de ces départements reflète une pleine diversité sur le plan géographique, démographique et social.
France Travail, vise à mieux connaître les personnes sans emploi et renforcer leur accompagnement, notamment pour les bénéficiaires du RSA.
Pour les employeurs, il est prévu de mieux coordonner les actions et de contacter davantage les entreprises.
Le rapport de synthèse de la concertation sur France Travail propose une feuille de route opérationnelle avec dix principes clés et 99 propositions.
Les 10 principes clés :
- L’inscription auprès de l’opérateur France Travail de toutes les personnes ayant besoin d’un emploi et une orientation selon des procédures communes et des outils partagés afin de garantir à chacun un accompagnement à l’emploi adapté et sans ruptures :« plus personne au bord de la route ! »
- Garantir des parcours de retour à l’emploi « sans couture » adaptés au niveau d’autonomie et aux besoins de chacun. Investir dans des accompagnements réellement intensifs et personnalisés pour ceux qui en ont besoin , avec le principe d’un référent unique et d’une mobilisation de la personne « 15 à 20 heures par semaine »
- Un contrat d’engagements réciproques France Travail où les engagements de tous seront vraiment suivis, chaque personne inscrite à France Travail signera donc un contrat d’engagement au début de son parcours
- Aider les entreprises à recruter plus simplement et plus rapidement et à s’ouvrir à tous les talents possibles pour créer in fine plus d’emplois durables
- Un accès à la formation plus ciblé sur les plus éloignés de l’emploi, des achats de formations plus directement dictés par les besoins des employeurs et la constitution de communs numériques pour rendre le tout accessible et pilotable
- La transformation du SI de Pôle emploi en plateforme de données et de services numériques communs, à la disposition de tous et avec la participation de tous, avec des services digitaux accessibles, interopérables avec les SI de tous les acteurs, et le partage de la donnée comme règle du jeu
- Un projet qui nécessite un vaste plan d’accompagnement des professionnels assurant le lien avec les publics : l’Académie France Travail pour se former ensemble et la communauté France Travail pour partager et coopérer entre professionnels de chaque territoire
- Transformer Pôle emploi et mettre par ailleurs en place une gouvernance duale, simplifiée et territorialisée de l’écosystème de l’emploi, de la formation et de l’insertion pour sortir des silos, agir au plus près du terrain et assurer un pilotage transparent des résultats sur la base d’objectifs partagés
- Un pilotage par les résultats et des indicateurs communs qui guident la stratégie et l’action du local au national
- Un projet qui se construit graduellement par et pour l’ensemble des acteurs dans une logique d’investissement social.