21/12/2022
La santé au travail est un enjeu majeur, avec chaque année, près d’un million d’accidents du travail comptabilisés, dont plusieurs centaines d’accidents mortels, et près de 50 000 nouvelles reconnaissances de maladies professionnelles.
Le paysage de la santé au travail demeure fragmenté entre de multiples intervenants, sans véritable pilote
Les actions de prévention ne font pas partie du quotidien de tous les salariés et de nombreuses entreprises reconnaissent , ne pas être impliquées en matière de prévention.
Les données disponibles montrent que les conditions de travail ne s’améliorent pas, voire s’aggravent dans certains cas.
Les progrès observés dans certains secteurs (en particulier le BTP) coexistent avec des dégradations significatives dans d’autres (par exemple ceux du soin et de l’aide à la personne, du nettoyage et de l’intérim)
La réflexion sur la pratique de la contractualisation entre représentants du ministère chargé du travail, des Carsat et des services de prévention santé au travail (SPST) autour d’objectifs précis (CPOM), doit être reprise, en tirant les enseignements d’expériences antérieures peu convaincantes
S’agissant de l’offre d’accompagnement des entreprises, la balance entre outils méthodologiques en libre-service, et appui sur le terrain est clairement déséquilibrée en faveur des premiers.
Le grand nombre d’acteurs publics ou parapublics ainsi que la diversité des filières, des entreprises et des publics salariés conduisent à une abondance d’outils de prévention qui sont souvent redondants, faute de dispositif de capitalisation.
Il appartient aux pouvoirs publics d’animer une politique de veille sanitaire et de recherche en santé au travail susceptible de faire progresser la compréhension des risques connus et d’anticiper les risques émergents.
Des travaux plus convaincants et plus robustes que ceux menés jusqu’ici ne démontrent pas l’efficacité des actions de prévention.
Un lien direct entre un effort supplémentaire de prévention , et une diminution des coûts de réparation devrait être démontré.
Rapport synthèse Cour des comptes 12 /2022
Rapport complet Cour des comptes 12 /2022