10/06/2023
Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques mentionnés au 1° du I de l’article L 4161- code du travail
- Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
- Vibrations mécaniques
- Manutentions manuelles de charges
Sont sources d’usure professionnelle,
La loi ouvre la possibilité pour les branches de négocier des listes de métiers ou activités particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques.
Ces listes permettront à la CATMP d’établir les orientations du fonds pour cibler l’affectation des crédits du Fonds d’investissement
Seuls des accords de branche ou des accords interbranches peuvent établir ces listes.
Elles ne peuvent être déterminées par recommandation patronale ou, au niveau de l’entreprise, par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur.
L’accord doit être explicitement nommé :
« Accord relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l’article L.4163-2-1 du code du travail. »
Pour identifier les métiers et activités exposés aux facteurs de risques ergonomiques, les branches peuvent utiliser
- Les données des enquêtes de la DARES relatives à l’exposition aux risques professionnels
- Les données de sinistralité de la CNAM
- Pour les branches disposant d’un référentiel homologué, les tâches et activités recensées dans le référentiel , peuvent également servir de base à l’élaboration de la liste de métiers.
Les listes de métiers élaborées par les branches permettront à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles qui gère le fonds, de déterminer quels sont les métiers ou activités , qui doivent bénéficier en priorité des financements du fonds.
Ce fonds va permettre de financer :
- Des entreprises, pour les aider à mettre en œuvre des actions de prévention et de sensibilisation à destination de leurs salariés
- Des organismes de prévention des branches, comme l’Organisme professionnel prévention bâtiment travaux publics (OPPBTP) ;
- Les commissions AT-Pro, pour que les salariés puissent bénéficier de congé de reconversion professionnelle.
Foire aux questions (FAQ) Ministère du travail du plein emploi et de l’insertion 07/06/2023