Quoi de neuf concernant la prise en charge des frais de transports pour les trajets domicile-travail ?

20/08/2022                                                                                                                                                                                                                            La Loi de finances rectificative pour 2022, promulguée au JO le 17/08/2022, prévoit :

  • Un élargissement du bénéfice de la « Prime Transport » à tous les salariés
  • Une augmentation des plafonds d’exonérations sociale et fiscale de la « Prime Transport », du « Forfait Mobilités Durables » et de l’abonnement aux transports publics, ainsi qu’en cas de cumul
  • La possibilité de cumuler la prime transport et l’abonnement aux transports publics (ce qui permet de mieux appréhender les situations de salariés ayant choisi une gestion multimodale de leurs déplacements, par exemple en voiture vers une gare puis en train).

Ces dispositions visent à « inciter les employeurs à soutenir le pouvoir d’achat des salariés,  face à l’augmentation conjoncturelle des prix du carburant tout en préservant les incitations aux déplacements multimodaux et aux mobilités douces »

Loi du 16 /08/2022 de finances rectificative pour 2022 JO 17/08