13/03/2023
La Commission a pris des mesures pour améliorer encore la protection des travailleurs contre les risques sanitaires , liés à l’exposition à des produits dangereux, à savoir: le plomb et les di isocyanates.
Dans le cas du plomb, une réduction significative de la limite d’exposition contribuera à prévenir les problèmes de santé des travailleurs, par exemple en ce qui concerne les fonctions reproductives et le développement fœtal.
Pour les di isocyanates, une nouvelle limite d’exposition permettra de prévenir les cas d’asthme et d’autres maladies respiratoires.
La Commission a publié une proposition pour modifier les valeurs limites de ces deux substances.
1/ Concernant le plomb, la Commission propose:
D’abaisser encore la limite d’exposition professionnelle de 0,15 milligramme par mètre cube (0,15 mg/m3) à 0,03mg/m3, et d’abaisser la valeur limite biologique de 70 microgrammes par 100 millilitres de sang (70µg/100ml) à 15µg/100ml.
100 000 travailleurs de l’UE , sont actuellement exposés au plomb sur leur lieu de travail.
2 / Concernant les di isocyanates, la Commission propose l’introduction des premières limites d’exposition aux di isocyanates :
- Une limite globale d’exposition professionnelle de 6 µg NCO/m3 (c’est-à-dire la concentration maximale d’une substance dans l’air qu’un travailleur respire au cours d’une période de référence donnée, 8 heures)
- Une limite d’exposition à court terme de 12 µg NCO/m3 (soit une période de référence plus courte, 15 minutes. Elle s’applique lorsque les effets négatifs d’une substance sur la santé ne peuvent pas être maîtrisés de manière adéquate avec une limite d’exposition globale, par exemple lors d’une exposition courte, mais à forte intensité).
Les di isocyanates sont souvent regroupés en fonction de leurs propriétés communes , pouvant provoquer des maladies respiratoires telles que l’asthme.
4,2 millions de travailleurs dans l’UE sont actuellement exposés aux di isocyanates.
Une fois la directive adoptée, les États membres auront deux ans pour la transposer en droit national.
- Par ailleurs les travailleurs devront suivre une formation avant toute utilisation professionnelle de di isocyanates , en concentration supérieure ou égale à 0,1% en poids, à partir du 24 /08/2023.
Le 04/08/ 2020, les autorités européennes ont adopté une nouvelle restriction sur les di isocyanates inscrite au règlement REACH, fixant notamment des exigences de formation préalable à l’utilisation de produits contenant des di isocyanates.
Les di isocyanates sont classés, selon la classification harmonisée, comme :sensibilisant respiratoire de catégorie 1
Ils sont utilisés comme éléments constitutifs chimiques dans un large éventail de secteurs et d’applications, notamment, dans les mousses, les agents d’étanchéité et les revêtements
Dans la construction :
- Mousses PU mono composantes
- Mastics de jointoiement
- Adhésifs pour revêtements de sol
- Résines d’injection pour fissures
- Plomberie
La nouvelle restriction REACH exige que les travailleurs manipulant des di isocyanates suivent des formations en fonction de leurs utilisations.
Cette formation peut être dispensée en interne par l’employeur à ses salariés , et renouvelée tous les cinq ans.
Elle doit être dispensée « par un expert en matière de sécurité et de santé au travail possédant des compétences acquises dans le cadre d’une formation professionnelle pertinente
Elle tient compte de la spécificité des produits et de leur mise en œuvre, ainsi que des résultats de l’évaluation du risque chimique qui en a été faite (pour les substances ou mélanges tels quels et pour les agents chimiques qui pourraient être émis du fait des procédés).
Cette formation pour une utilisation sûre des di isocyanates est proposée par les représentants européens des fabricants de di isocyanates,
- ISOPA (association des producteurs européens de di isocyanates aromatiques et de polyols)
- ALIPA (association des producteurs européens de di isocyanates aliphatiques).
Conformément au règlement, les fournisseurs de di isocyanates communiquent à leurs clients : « le matériel et les cours de formation, dans la ou les langues officielles du ou des États membres dans lesquels la ou les substances ou le ou les mélanges sont fournis.
La formation tient compte de la spécificité des produits fournis, y compris de la composition, de l’emballage et de la conception de ceux-ci ».
Elle donne lieu, pour cette seule famille de produits, à une attestation de réussite à la formation délivrée par l’employeur.
Une formation générale de base ( niveau 1) pour tous les usages industriels et professionnels :
- Chimie des di isocyanates
- Risques de toxicité (y compris toxicité aiguë)
- Exposition aux di isocyanates
- Valeurs limites d’exposition professionnelle
- Causes de développement d’une sensibilisation
- Risques liés aux produits et activités et mesures de prévention et de protection associés Une formation intermédiaire (niveau 2) pour les utilisations suivantes :
- Manipulation de mélanges ouverts à température ambiante
- Pulvérisation dans une cabine ventilée
- Application au rouleau
- Application à la brosse
- Application par trempage et coulage
- Post-traitement mécanique (par exemple, découpe) d’articles non complètement durcis qui ne sont plus chauds
- Nettoyage et gestion des déchets
- Toute autre utilisation entraînant une exposition similaire par voie cutanée et/ou par inhalation
Une formation avancée (niveau 3 ) pour les utilisations suivantes :
- Manipulation d’articles non complètement durcis (par exemple, fraîchement durcis, encore chauds) ;
- Applications de fonderie ;
- Entretien et réparation nécessitant un accès à l’équipement ;
- Manipulation ouverte de formulations chaudes ou très chaudes (> 45 °C) ;
- Pulvérisation en plein air, avec ventilation limitée ou uniquement naturelle (y compris grands locaux de travail industriels) et pulvérisation à haute énergie (par exemple, mousses, élastomères) ;
Et toute autre utilisation entraînant une exposition similaire par voie cutanée et/ou par inhalation.