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Risques sanitaires: création d’un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires

31/07/2022

Il succède au Conseil scientifique et sera composé de 19 membres

Ce comité, chargé d’une veille sur : «les risques sanitaires liés aux agents infectieux atteignant l’homme et l’animal, aux polluants environnementaux et alimentaires, et au changement climatique».

Il aura aussi la mission d’«émettre des recommandations sur les mesures envisagées par les autorités publiques afin de lutter contre une crise sanitaire» et «sur la stratégie vaccinale mise en œuvre, le cas échéant, face à une menace sanitaire», il pourra être saisi par l’un d’entre eux ou s’autosaisir.

Ses avis seront rendus publics.

Il sera présidé par une personnalité qualifiée, désignée par les ministres de la Santé et de la Recherche, et composé hormis son Président  de :  

  • 16 personnalités scientifiques ou professionnels de santé, avec des spécialistes de santé humaine, animale, de l’environnement
  • D’un représentant des patients,
  • D’un représentant des citoyens.

«En cas de crise sanitaire», son président pourra «proposer de faire appel à des personnalités supplémentaires pour leurs expertises spécifiques».

Les membres du comité seront nommés «pour une durée de deux ans, renouvelable une fois».

Décret du 30 /07/2022 instituant un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires JO 31/07