Titres-restaurants : utilisation étendue à l’achat de tout produit alimentaire

26/08/2022          

Depuis le 01/07/2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est repassé à 19 €.

Leur utilisation est limitée aux jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés), sauf si le salarié est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.

Depuis le 18 /08/ 2022 et jusqu’au 31 /12/ 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acheter tout type de produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande, etc.), selon l’article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d’achat.

Auparavant, les titres-restaurants servaient à régler uniquement les repas, plats cuisinés, salades préparées, sandwichs (servis sur place ou à emporter) ainsi que les fruits et légumes ou produits laitiers.

On peut payer tout ou partie de son repas ou de ses courses alimentaires avec ses titres-restaurant dans les lieux suivants :

  • Restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) ;
  • Supermarchés ou épiceries (farine, pâtes, riz, œufs, beurre, lait, viande…) ;
  • Détaillants en fruits et légumes.

Les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l’obligation d’accepter les titres-restaurant.

Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant.

Les titres-restaurant peuvent adopter plusieurs formats :

  • Tickets papier sous forme de chéquier ;
  • Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires) ;
  • Accès à une application sur le téléphone mobile (smartphone).

Lorsqu’on utilise une carte ou une application sur smartphone, on est débité de la somme exacte à payer.

Si on utilise des titres papier, le commerçant n’a pas le droit de vous rendre la monnaie.

Loi du 16/08/ 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat JO 17/08