30/07/2022
Ce nouveau rôle dans la branche énergie du bâtiment pourra être exercé par :
- Des personnes physiques ou morales de droit privé
- Les collectivités territoriales ou leurs groupements
- Les sociétés de tiers-financement
Ce décret précise :
La procédure d’obtention, de contrôle et de retrait de l’agrément pour pouvoir exercer cette profession.
L’accompagnateur vise à apporter aux ménages souhaitant se lancer dans un projet de rénovation énergétique et ce tout au long de sa réalisation, les informations détaillées, objectives et adaptées à ce projet
Il devra prendre en considération l’ensemble des aspects financiers, administratifs, techniques et sociaux du projet, tels qu’ils ont été identifiés par le ménage et la personne chargée de l’accompagnement.
L’accompagnement comprend donc :
- Une évaluation de l’état du logement et de la situation du ménage
- Un audit énergétique ou la présentation d’un audit énergétique existant
- La préparation et l’accompagnement à la réalisation du projet de travaux