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Une nouvelle loi sur la Covid 19 en France :

08/07/2022

Si aucune restriction ferme n’est à l’ordre du jour au niveau national, un projet de loi « veille et sécurité sanitaire », a commencé son parcours à l’Assemblée nationale cette semaine.

 Il est censé trouver une suite à l’Etat d’urgence sanitaire, qui prendra fin au 31 juillet.

Cette nouvelle loi sur la Covid devrait acter le maintien des outils de suivi de l’épidémie, comme le système SI-DEP rassemblant les résultats des dépistages ou l’application Tous Anti-Covid.

Elle permettra aussi au gouvernement de mettre en place un pass sanitaire aux frontières du pays si la situation l’impose​.

A la clé : l’obligation de fournir un test négatif, un certificat de vaccination ou de rétablissement à l’arrivée dans le pays. 

La loi Covid prévoit aussi la création d’un nouveau « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires ».

 Une entité dépendante du ministre de la Santé qui remplacera le Conseil scientifique et qui communiquera ses conclusions aux présidents de l’Assemblée et du Sénat.

Le Conseil d’État, a retoqué la création d’un nouveau « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires »

Dans son ultime rapport, le Conseil scientifique a indiqué en conséquence qu’il « mettra fin à ses activités le 31 /07/2022 ».