13/09/2023
Ce règlement sera applicable à partir du 14 /01/2027 (sauf dispositions particulières).
Il introduit de nouvelles dispositions
- Risques liés aux nouvelles technologies numériques et aux logiciels
- Obligations de sécurité devant être respectées par les utilisateurs qui apportent une modification substantielle à une machine (non prévue par le fabricant et qui affecte la sécurité de l’équipement) ; une personne physique ou morale qui apporte une modification substantielle à une machine .ou à un produit connexe , est considérée comme un fabricant aux fins du présent règlement ,et est soumise aux obligations incombant au fabricant ».
- Evaluation de la conformité par un organisme extérieur d’une série de machines dites « à haut risque »
- Dorénavant les machines doivent être fabriquées de manière à éviter les dangers , ou sinon afin de réduire les « risques pertinents ».
- Les machines doivent être conçues pour que l’utilisateur puisse tester les fonctions de sécurité « le cas échéant ».
- La mise en place pour les systèmes de retenue (ceintures de sécurité) d’un rappel sonore et visuel pour s’assurer du port de la ceinture et réduire les risques induits par le renversement/basculement de certains engins. »
Machines : analyse comparative entre le Règlement de 2023 et la directive de 2006 09/2023 EUROGIP
Le document se présente sous la forme de 2 colonnes principales, avec les articles du nouveau Règlement 2023/1230 , en face de ceux de la Directive 2006/42
Un code couleur permet d’identifier facilement les différences entre les deux textes : ajout, suppression, modification ou déplacement d’une partie du texte.