Passeport prévention : mise en œuvre au 01/10/2022

26/08/2022          

Il regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail.

Les acquis peuvent être inscrits par l’employeur, les organismes de formation ou le salarié, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative.

Les demandeurs d’emploi peuvent, au même titre que les salariés, bénéficier de ce passeport prévention.

L’employeur peut consulter le passeport prévention de son salarié, si celui-ci l’autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.

Loi du 02/08/2021 pour renforcer la prévention en santé au travail