14/04/2023
Syndicats et patronat ont finalisé le 11 /04/l 2023 un nouveau projet d’accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la transition écologique et au dialogue social.
L’entreprise est un acteur de la transition écologique pouvant contribuer, à son niveau,
aux évolutions conformes au bien commun de la société et au développement durable de son territoire.
L’implication des salariés et leurs représentants dans les actions menées en faveur de la transition écologique est déterminante pour atteindre les objectifs fixés par l’entreprise
Les acteurs du dialogue social ont un rôle décisif à jouer en la matière ; ils doivent construire des solutions conjuguant performance économique, sociale et environnementale
Cet accord comporte 5 chapitres :
1/ Identifier des leviers de changements dans le cadre d’un dialogue social éclairé sur la transition écologique,
2/ Permettre aux dialogues social et professionnel de traiter les enjeux environnementaux au niveau de l’entreprise,
3/ Intégrer les enjeux environnementaux dans les négociations collectives,
4/traiter les enjeux environnementaux dans les espaces de dialogue social territoriaux et sectoriels,
5. Traiter les enjeux relatifs aux emplois et compétences dans la mise en œuvre de la transition écologique : quelles opportunités ?
Accord national interprofessionnel relatif à la transition écologique et sociale 11/04/2023
- Guide : principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME
Toutes les entreprises sont concernées, et notamment, les TPE et les PME : à leur échelle, elles jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la
protection de la biodiversité et celle de notre environnement de façon plus générale.
Ce « guide pratique pour les TPE/PME » présente les principaux outils à disposition des
TPE/PME non industrielles afin d’accélérer leur transition écologique.
Il n’est pas exhaustif , et se concentre sur les enjeux prioritaires que sont la rénovation
énergétique des bâtiments tertiaires et la mobilité propre
Il présente aussi les possibilités de financements les plus adaptées à cette catégorie d’entreprise, qu’il s’agisse de subventions ou de prêts, et les liens et contacts utiles pour avoir plus d’informations et se faire accompagner si nécessaire
Guide : principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME 02/2023