13/09/2023
Ce règlement sera applicable à partir du 14 /01/2027 (sauf dispositions particulières).
Il introduit de nouvelles dispositions relatives aux :
- Risques liés aux nouvelles technologies numériques et aux logiciels
- Obligations de sécurité devant être respectées par les utilisateurs qui apportent une modification substantielle à une machine (non prévue par le fabricant et qui affecte la sécurité de l’équipement)
- L’évaluation de la conformité par un organisme extérieur d’une série de machines dites « à haut risque ».
Le document se présente sous la forme de 2 colonnes principales, avec les articles du nouveau Règlement 2023/1230 , en face de ceux de la Directive 2006/42
Un code couleur permet d’identifier facilement les différences entre les deux textes : ajout, suppression, modification ou déplacement d’une partie du texte.
Machines : analyse comparative entre le Règlement de 2023 et la directive de 2006 09/2023 EUROGIP