Trois nouveaux arrêtés sur la prévention des risques électriques liés aux travaux réalisés à proximité d’ouvrages ou installations électriques pour donner suite au décret du 17/06/2024 .

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11/07/2024

Arrêté du 05/07/2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains JO07/07                                                                                      

Arrêté du 05/07/2024 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l’exécution d’opérations non électriques dans l’environnement d’ouvrages et d’installations électriques sous tension aériens et souterrains – Prévention du risque électrique JO 07/07

Arrêté du 05/07/2024 relatif aux conditions d’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’article R. 554-31 du code de l’environnement , et l’habilitation prévue à l’article R. 4544-33 du code du travail   JO 07/07