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Thésaurus des expositions professionnelles( TEP) 02/2024

08/02/2024 C’est un référentiel de codage commun aux acteurs de la santé au travail. Il permet de recueillir les données concernant les expositions professionnelles des travailleurs aux nuisances de manière homogène et ainsi faciliter les études comparatives. Il est composé de neuf classes réparties sur deux axes distincts 1/ L’axe « substances et agents », …

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La preuve obtenue de manière déloyale est recevable sous certaines conditions :

26/01/2024 L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu le 22/12/ 2023 les deux décisions attendues sur la recevabilité , ou non de preuves obtenues de manière « déloyale ». A cette occasion, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence.  Elle décide ainsi que désormais « dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans …

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Potentiel pathogénicité de l’inhalation de nanomatériaux fibreux inertes

22/01/2024 Utilisés pour l’isolation thermique (tels que les nanofibres de verre ou les nanotubes de carbone, etc.) serait lié non pas à leur composition chimique , mais à leurs caractéristiques géométriques et à leur dimension. C’est ce que révèle une étude récente réalisée sur des nanofibres de verre par une équipe franco-chinoise, comprenant un chimiste …

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actualités covid19

Entrée en vigueur du dispositif « Mon bilan prévention » : consultations de prévention aux âges clés de la vie 01/01/2024

04/01/2024                          Une démarche novatrice , ayant pour ambition , de favoriser le repérage des facteurs de risque , et d’accompagner les personnes à devenir actrices de leur santé. Les bilans prévention sont destinés à toutes les personnes à des âges clés de la …

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L’amiante encore très présent dans les bâtiments selon un rapport du ministère de la Santé DGS 11/2023

04/01/2024 Du pavillon individuel à la friche industrielle qui couvre plusieurs hectares, plus de 402.000 bâtiments , (trois quarts d’habitations ) ont été auscultés par les diagnostiqueurs en 2022. 42% des repérages listes A et B (constats vente et DTA) sont positifs. Dans le cadre des avant-travaux par nature plus exhaustifs, 56% des bâtiments ont …

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Enquête sur l’Exposition des Travailleurs aux facteurs de risques de cancer en Europe,11/2023

02/01/2024 L’enquête de l’EU-OSHA sur l’exposition des travailleurs aux facteurs de risque de cancer en Europe (WES) fournit des informations sur l’exposition probable des travailleurs à 24 facteurs de risque de cancer connus,  au cours de leur dernière semaine de travail. L’enquête WES a été menée en Allemagne, en Irlande, en Espagne, en France, en Hongrie …

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Notification de proposition de poursuivre les relations contractuelles à l’expiration d’un contrat à durée déterminée, ou à l’issue d’un contrat de mission.

30/12/2023 Un décret définit la notification de proposition de poursuivre les relations contractuelles à l’expiration d’un contrat à durée déterminée, ou à l’issue d’un contrat de mission. Il précise également les modalités de notification par un employeur à l’opérateur France Travail du refus d’un salarié de poursuivre les relations contractuelles sous contrat à durée indéterminée …

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Des niveaux de déclaration des accidents du travail très hétérogènes en Europe Eurogip 12/2023

24/12/2023 La présente analyse repose sur la comparaison des données d’Eurostat, la Direction générale statistique de l’UE, à savoir les Statistiques européennes accidents du travail (SEAT) et l’Enquête sur les forces de travail de l’Union européenne (EFT-UE), dont le module spécifique intitulé “Accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail” réalisé au …

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