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24/07/2024 Lors de la visite de reprise du travail de la salariée après un AM , l’avis du médecin du travail soulignait que  « son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi ». Afin de contester cet avis , pour être reconnue seulement inapte à son poste et être reclassée dans l’entreprise, …

La Cour de cassation dans un arrêt récent estime que la mention de l’avis d’inaptitude, indiquant que l’état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, autorise sa contestation en référé Lire la suite »

24/07/2024 L’intégration des nouvelles technologies ( robots collaboratifs, exosquelettes , robots mobiles),  afin de prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS), transforme l’environnement de travail et l’activité des salariés. Il est important de tenir compte des nouvelles interactions entre l’utilisateur et la technologie.  L’INRS présente les quatre étapes pour cette démarche incluant la prévention des risques professionnels : …

Réussir l’intégration des nouvelles technologies d’assistance physique Lire la suite »

17/07/2024 Le règlement européen sur l’IA (RIA) est la première législation générale au monde sur l’intelligence artificielle. Il vise à encadrer le développement, la mise sur le marché et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle (IA), qui peuvent poser des risques pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux. La classification des risques repose sur la …

Publication du règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA )JO UE 12/07/2024 Lire la suite »

12/07/2024 La COG constitue le cadre contractuel entre l’État et les caisses nationales de principaux régimes de Sécurité sociale, qui détermine les objectifs et les actions à mettre en œuvre par chacun des signataires et les moyens de fonctionnement alloués à la branche. Cette Convention d’objectif et de gestion (COG) constitue la feuille de route …

Convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour 2023-2028 enfin signée : Lire la suite »

11/07/2024 Arrêté du 05/07/2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains JO07/07                                                   …

Trois nouveaux arrêtés sur la prévention des risques électriques liés aux travaux réalisés à proximité d’ouvrages ou installations électriques pour donner suite au décret du 17/06/2024 . Lire la suite »

10/07/2024 Un décret prévoit un partage à parts égales du coût de l’ensemble des AT-MP (incapacités temporaires comme permanentes, quel que soit le taux d’incapacité) entre l’ETT et l’EU, dans une volonté de responsabiliser davantage les entreprises utilisatrices sur les conditions d’exécution du travail des travailleurs intérimaires, Jusqu’alors quand un travailleur intérimaire était victime d’un …

Modification de la répartition de l’imputation du coût d’un AT ou d’une MP des travailleurs intérimaires mis à disposition par les entreprises de travail temporaire (ETT) auprès d’une entreprise utilisatrice (EU). Lire la suite »

07/07/2024 Dès lors que l’employeur maintient totalement ou partiellement la rémunération du salarié (notamment dès lors qu’il verse des indemnités complémentaires),celui-ci a le droit de faire procéder à une contre-visite au domicile (ou non) du salarié , par le médecin de son choix et ce, dès le commencement de l’arrêt. Décret du 06/07/2024 Art. R. …

Un décret paru au JO du 06/07/2024,fixe dorénavant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur pour le contrôler en arrêt maladie. Lire la suite »

03/07/2024 Un décret du 28 06/2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques permettant de déclencher l’indemnisation des arrêts de chantier pour cause d’intempéries ( réseau congés intempéries BTP ) . Art. D. 5424-7-1. Sont considérées comme des conditions atmosphériques au sens de l’article L. 5424-8, les périodes de canicule, de neige, de gel, …

La canicule entre dans le régime d’indemnisation du chômage intempéries dans le BTP à Lire la suite »

30/06/2024 Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage, ou le propriétaire d’immeubles non bâtis : tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers , doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette obligation vise également à permettre au donneur d’ordre de …

Modalités, formalisation, traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers Lire la suite »