19/07/2023
Il s’agit d’un passeport numérique individuel permettant de regrouper dans un lieu sécurisé les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé-sécurité au travail, dispensées en interne au sein de l’entreprise, ou en externe par des organismes de formation ou de certification, ou des formations dispensées à l’étranger.
Les formations dispensées antérieurement à la mise en œuvre effective du passeport de prévention ne sont pas concernées par les obligations prévues par le nouveau dispositif.
Cependant pour faciliter leur suivi, il sera possible de les y intégrer.
Il doit servir à partager des informations de manière numérique , à apporter des garanties quant aux formations suivies, et anticiper les mises à jour des formations, certifications et diplômes.
Il a également pour objectif d’éviter les formations redondantes.
La priorité va être donnée à l’intégration des formations transférables d’une entreprise à une autre , notamment celles rendues obligatoires par le Code du travail (amiante, travaux sous tension, travail en hauteur ; en milieu hyperbare, appareils de levage etc.).
- Depuis le 30 /05/2023, le passeport de prévention est disponible en ligne pour les salariés dans une version bêta
Un titulaire peut ainsi consulter son passeport de prévention dans lequel sont automatiquement renseignées les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail.
Il est également d’ores et déjà possible pour un salarié d’extraire une attestation de formation.
On devra attendre 2024 pour l’ouverture de l’espace dédié aux employeurs , afin d’y déclarer les formations organisées à leur initiative , et de celui dédié aux organismes de formation.
A terme, l’ employeur pourra aussi consulter les informations du passeport de prévention de ses salariés qu’ils n’auront pas eux-mêmes renseignées, dès lors que ces derniers y auront consenti.
Le passeport de prévention : des modalités de mise en œuvre progressive INRS mise à jour 12/07/2023