28/06/2023
Sont considérés comme des travaux sous tension sur les installations électriques, les travaux réalisés sur une installation électrique classée dans le domaine de la basse tension, mais dont la mise hors tension n’a pas pu être effectuée, il s’agit de travaux :
- Sur les installations industrielles et tertiaires fonctionnant
- En courant alternatif avec une tension supérieure à 500 volts , ou un courant assigné ou de réglage du dispositif de protection contre les surintensités placé à l’origine du circuit et supérieur à 63 ampères
- En courant continu (hors batteries d’accumulateur stationnaire) ,ayant une tension supérieure à 750 volts ou un courant assigné ou de réglage du dispositif de protection contre les surintensités placé à l’origine du circuit dépassant 32 ampères.
- Sur les véhicules et les engins mobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride à énergie électrique embarquée dont la tension est supérieure à 60 volts ou que la capacité totale de la batterie d’accumulateurs dépasse 275 ampères-heures
- Sur les batteries d’accumulateur stationnaire lorsque la tension dépasse 60 volts ou que la capacité totale des batteries d’accumulateur est supérieure à 275 ampères-heures.
Les mesures de prévention et les modes opératoires devant être mis en œuvre par l’employeur pour la réalisation des travaux sous tension doivent être conformes aux normes homologuées suivantes :
Les normes françaises d’application obligatoire peuvent être consultées gratuitement sur la boutique de l’AFNOR
NF C18-505-1 : 02 /2023 – Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension Mesures de prévention mises en œuvre – Partie 1 : prescriptions générales ;
NF C18-505-2-1 : 02/2023 – Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension – Mesures de prévention mises en œuvre – Partie 2-1 : prescriptions particulières pour les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique et hybride
NF C18-505-2-2 : 02/2023 – Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension – Mesures de prévention mises en œuvre – Partie 2-2 : prescriptions particulières pour les installations industrielles et tertiaires
NF C18-505-2-3 : 02/2023 – Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension – Mesures de prévention mises en œuvre – Partie 2-3 : prescriptions particulières pour les opérations sur les batteries d’accumulateurs