27/03/2026
Analyse très intéressante , à lire++ ; elle explique l’hyper sinistralité de la France , par rapport aux autres pays européens
En 2024 , en France 764 AT mortels , dont 478 résultent de malaises (63%)
Le système français ne fait pas de distinction entre les accidents dont la cause principale est le travail, et les accidents survenant sur le lieu du travail
Depuis une double jurisprudence de 2019 de la Cour de cassation ,la totalité des malaises qui se produisent sur les lieux de travail sont intégrés aux AT mortels, sachant que certains malaises, n’ont aucun lien avec le travail , et les conditions de travail
Pour les malaises mortels : la question se pose de savoir si la mort est naturelle, ou liée à une cause extérieure , notamment le travail
Dans le cadre de l’instruction administrative , la CPAM n’a pas à apporter la preuve des causes du décès , et de son imputabilité à l’activité professionnelle
On doit rappeler qu’un risque n’est pas un évènement quelconque, il est la conséquence d’une exposition à un danger
Retenir qu’un évènement quelconque, puisse être un fait accidentel, renie cette réalité
De plus en méconnaissant la notion de risque pour la reconnaissance d’un AT ,on rend la prévention primaire plus que difficile , et la règlementation incompréhensible , pour les employeurs, à qui on impute des lésions , que le travail n’a pas toujours causées
Tout cela conduit obligatoirement à une sinistralité en apparence plus catastrophique en France , que dans les autres pays européens , liée à une jurisprudence et à une comptabilisation bien différentes, et non liée à une situation particulièrement catastrophique des conditions de travail
Malaise dû au malaise ; O Pouey avocat la semaine juridique 03/2026