Actualités prévention santé et sécurité
Retrouvez l’ensemble des actualités concernant la prévention des risques professionnels dans le BTP et les activités connexes en matière de prévention Hygiène Santé et Sécurité.
- Nouveaux décrets, arrêtés
- Divers documents publiés par les Organismes de prévention (OPPBTP, INRS,
ANACT) et le Ministère du Travail (DGT) … - Webinaires
La Cour de cassation dans un arrêt récent estime que la mention de l’avis d’inaptitude, indiquant que l’état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, autorise sa contestation en référé
24/07/2024Lors de la visite de reprise du travail de la salariée après un AM , l’avis du médecin du travail...
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Réussir l’intégration des nouvelles technologies d’assistance physique
24/07/2024L’intégration des nouvelles technologies ( robots collaboratifs, exosquelettes , robots mobiles), afin de prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS), transforme l’environnement...
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Publication du règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA )JO UE 12/07/2024
17/07/2024Le règlement européen sur l’IA (RIA) est la première législation générale au monde sur l’intelligence artificielle.Il vise à encadrer le développement,...
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Convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour 2023-2028 enfin signée :
12/07/2024La COG constitue le cadre contractuel entre l’État et les caisses nationales de principaux régimes de Sécurité sociale, qui détermine...
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Trois nouveaux arrêtés sur la prévention des risques électriques liés aux travaux réalisés à proximité d’ouvrages ou installations électriques pour donner suite au décret du 17/06/2024 .
11/07/2024Arrêté du 05/07/2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages...
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Modification de la répartition de l’imputation du coût d’un AT ou d’une MP des travailleurs intérimaires mis à disposition par les entreprises de travail temporaire (ETT) auprès d’une entreprise utilisatrice (EU).
10/07/2024Un décret prévoit un partage à parts égales du coût de l’ensemble des AT-MP (incapacités temporaires comme permanentes, quel que...
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Un décret paru au JO du 06/07/2024,fixe dorénavant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur pour le contrôler en arrêt maladie.
07/07/2024Dès lors que l’employeur maintient totalement ou partiellement la rémunération du salarié (notamment dès lors qu’il verse des indemnités complémentaires),celui-ci...
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Intérêt de la consommation de caféine pour freiner le développement de la maladie de l’Alzheimer :Inserm, CHU et Université de Lille 05/07/2024
06/07/2024En France, 900 000 personnes souffrent actuellement d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée, selon l'Institut national de recherche médicale (Inserm).Avec le vieillissement...
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La canicule entre dans le régime d’indemnisation du chômage intempéries dans le BTP à
03/07/2024Un décret du 28 06/2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques permettant de déclencher l'indemnisation des arrêts...
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Modalités, formalisation, traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers
30/06/2024Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage, ou le propriétaire d'immeubles non bâtis : tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures...
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Deux études publiées dans le BEH traitent de l’activité physique et la sédentarité des adultes français en 2021 , ainsi que sur leur connaissance des recommandations en la matière.
29/06/2024En 2021, 73 % des hommes et 59 % des femmes atteignaient les recommandations en matière d'activité physique. Du côté de...
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Les salariés sont-ils informés et formés sur leurs expositions aux risques professionnels ?
27/06/2024Selon une étude récente de la Dares, il reste de gros progrès à faire sur l'information et la formation dont...
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La filière de gestion des déchets du BTP est en voie de structuration
26/06/2024En France, 70 % des déchets produits proviennent du secteur du BTP, soit 240 millions de tonnes ;environ 19 %...
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Décret relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique , réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
26/06/2024 Le décret entre en vigueur 6 mois après sa publication soit le 19/12/2024.Ce décret s'adresse à tous les employeurs, maîtres...
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Le Conseil d’État a rendu un arrêt important sur la notion de certificat de complaisance 28/05/2024
11/06/2024La mention d’un « Burn Out » sur un arrêt de travail , ne constitue pas une faute déontologique du...
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Arrêté 15/05/2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs JO 06/06
08/06/2024Ce texte s’applique aux situations d’exposition au radon provenant du sol (radon généré directement par les roches du sol ou...
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Un nouvel arrêté concerne les travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) 22/04/2024 JO 26/04
04/06/2024Ce texte s’applique aux travaux hyperbares exécutés sans immersion, par des entreprises soumises à certification conformément à l’article R. 4461-1...
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Présentation générale de la mise en œuvre de la liste nominative des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR Ministère travail Santé solidarités 30/05/2024
03/06/2024Le décret du 04/04/2024 introduit de nouvelles dispositions imposant à l’employeur d’établir la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents...
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Fusion entre l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’IRSN qui deviendra Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR) au 01/01/2025
03/06/2024Elle acte c la fusion entre l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’IRSN qui deviendra au 01/01/2025 Autorité de Sûreté...
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L’enquête MMA /IFOP 2024 sur le risque routier professionnel est très inquiétante
31/05/2024L’accidentologie routière reste la première cause de mortalité au travail, avec 485 décès sur les routes, lors de déplacements professionnels en...
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