Arrêté du 03 /03/2025 modifiant l’arrêté du 16 /10/2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste JO 15/03
15/03/2025 Il fixe dans ses annexes : les 4 modèles de documents à remettre à l’issue du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs : Annexe 1 : Attestation de suivi individuel de l’état de santéAnnexe 2 : Avis d’aptitude (pour les salariés bénéficiaires d’un SIR)Annexe 3 : Avis d’inaptitude médicaleAnnexe 4 : Propositions de mesures individuelles (pour […]