Dernières actualités BTP

Report au 01/04/2023 de la date d’entrée en vigueur de l’obligation de réaliser un audit énergétique, pour les propriétés individuelles considérées comme des « passoires énergétiques » (étiquette DPE classée F et G).

11/08/2022                                                                                                                                                                                                                      Décret du 09/08/2022 modifiant le décret du 04 /05/2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation JO 11/08   

L’UNICEM Bretagne ,a publié un nouveau Guide de bonnes pratiques « Remblayage en sécurité en carrière » 03/2022

11/08/2022 Cet outil vise à sensibiliser les exploitants de carrières et installations de stockage de déchets inertes (ISDI) sur les risques liés à l’instabilité des terres durant les activités de remblayage Guide des bonnes pratiques « Remblayage en sécurité en carrière » UNICEM Bretagne 03/2022 Auto- diagnostic  « Stabi’ remblai » des pratiques en remblayage UNICEM Bretagne 03/2022

Monkeypox : expérimentation de vaccination en pharmacie à partir du 09/08/2022 dans trois régions

11/08/2022 L’expérimentation se déroulera en Île-de-France, Paca et Hauts-de-France, « des régions marquées par une circulation du virus Monkeypox plus importante qu’en moyenne nationale ». Les pharmaciens des officines désignées par les ARS pourront prescrire et administrer les vaccins « dans le respect des contre-indications figurant dans le résumé des caractéristiques du produit ». Selon le ministre de …

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Une certification « souffler des isolants thermo-acoustiques en vrac » est créée.

11/08/2022 Elle est enregistrée dans le répertoire spécifique pour une durée de deux ans à compter du 01/07/2022 et classée dans le domaine d’activité 233 (code NSF). La certification est constituée de huit domaines de compétences et décrits dans le référentiel de compétences associé à la certification 1/Organiser selon les consignes de son responsable son …

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Disparités d’exposition aux facteurs de pénibilité en milieu professionnel et inégalités sociales de santé DARES 08/2022

11/08/2022 Le but de ce rapport du Laboratoire de Sciences Actuarielle et Financière (SAF), est d’avoir une vision globale sur la question des expositions aux facteurs de pénibilité et des inégalités de santé associées, tout en analysant les mesures déjà mises en place pour limiter les risques et celles qui pourraient être les plus pertinentes …

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Harcèlement managérial : la responsabilité de la direction peut être mise en question

10/08/2022 Le juge, dans cette affaire, considérant « que les méthodes d’un manager envers une autre salariée n’étaient ni inconnues, ni réprouvées par sa hiérarchie , (avec laquelle il avait régulièrement partagé ses constats relatifs à l’insuffisance de sa collègue ) , et avait conduit en lien étroit avec elle , un processus de changement et de …

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L’enquête SANTPE a montré que dans les entreprises de moins de 10 salariés lL’enquete-santpe-a-montre-que-dans-les-entreprises-de-moins-de-10-du bâtiment ,de la coiffure, et de la restauration les salariés DARES 08/2022

10/08/2022 L’objectif de l’enquête SANTPE est de comprendre comment les dirigeants et salariés de TPE de ces trois secteurs , articulent les enjeux de santé et de travail, pour les concilier au mieux et simultanément et le cas échéant repérer les arbitrages opérés entre les deux. La santé et le travail sont envisagés dans leurs …

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Logiciel Seirich (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) INRS

10/08/2022 L’INRS et ses partenaires : Direction générale du travail, la Direction des risques professionnels (DREETS) ; Cnam, Carsat et Cramif , et des organisations professionnelles France Chimie, UIMM, Mobilians et Sipev, ont développé une application informatique nommée Seirich  (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) qui vise à aider les entreprises A …

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Arrêté du 25 /07/2022 ( JO 05/08) fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

06/08/2022 Il précise les dispositions des articles L 131-1 et L 134-12  du code de la construction et de l’habitation, qui fixent des objectifs généraux de solidité, de stabilité et de protection contre les chutes de hauteur des structures provisoires et démontables. On entend par :Ensemble démontable : une structure provisoire liée à une manifestation …

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Un arrêté du 26 /07.2022 (JO 04/08) traite du cas particulier des déchets dangereux de fluides frigorigènes et autres déchets dangereux de fluides en contenants sous pression.

06/08/2022 Il définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets : pour les déchets dangereux de fluides frigorigènes et autres déchets dangereux de fluides en contenant sous pression. Cet arrêté entrera en vigueur le 01/01/2023. Il reprend les informations des bordereaux de suivi de déchets de fluides frigorigènes …

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