Adapter les conditions de travail au changement climatique : Axe 1, Mesure 11 3è plan national d’adaptation au changement climatique : PNACC 2024

11/11/2024

La chaleur engendre des risques professionnels spécifiques aux activités exposant à des températures élevées , mais aussi pour toutes les activités extérieures (BTP, …) et intérieures (bureaux et ateliers) lors d’épisodes caniculaires.

Les épisodes caniculaires et le travail par fortes chaleurs entraînent une dégradation des conditions de travail dans la majorité des secteurs d’activité,  et augmentent les risques d’accident du travail.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie , sur les expositions professionnelles aux rayons ultraviolets solaires et le risque de cancers cutanés.

Actions :

  •  Poursuivre et renforcer la surveillance de la mortalité et de la morbidité associées aux vagues de chaleur
  • Renforcer les obligations de prévention pour les employeurs afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs , et attribuer de nouveaux pouvoirs d’intervention , à l’inspection du travail en période de fortes chaleurs
  • Développer les équipements de protection individuelle (EPI) contre les risques liés aux effets de la canicule et améliorer les EPI pour garantir à la fois leur fonction de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs au regard des risques contre lesquels ils sont conçus et leur ergonomie en cas de période caniculaire , ou de période de forte chaleur dans les Outre-mer
  • Adapter le régime du BTP-Intempéries , afin de prendre en charge de manière pérenne les conséquences économiques des arrêts de travail liés aux vagues de canicule au sein des entreprises du BTP

Face à la récurrence des épisodes de forte chaleur, les organisations professionnelles du BTP ont manifesté leur volonté d’ouvrir la prise en charge pérenne des arrêts de travail liés aux vagues de chaleur au titre du BTP-Intempéries.

Cette volonté d’élargissement du périmètre du BTP-Intempéries au risque canicule est partagée par le ministère du Travail et de l’emploi.

Depuis 07/2023, plusieurs échanges ont eu lieu entre la CIBTP France et les services de l’Etat, et ont permis un travail technique sur les modalités concrètes d’intégration du risque canicule dans le régime du BTP-Intempéries.

  • Pour alimenter les travaux d’élaboration du Plan national d’adaptation au changement climatique, une consultation publique est ouverte du 25 /10/2024 au 27/12/2024

Cette consultation n’est ni un référendum ni un sondage d’opinion, elle doit permettre l’expression de points de vue argumentés , et leur prise en compte par l’ensemble des participants.

Adapter les conditions de travail au changement climatique : Axe 1, mesure 11 du 3è plan national d’adaptation au changement climatique 2024

Document de présentation du 3è plan national d’adaptation au changement climatique 2024

Dossier de la consultation du public sur le PNACC

Climat & Risques Professionnels