Poursuivre, amplifier la lutte contre les accidents du travail graves et mortels: réunion du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) 03/02/2025

12/02/2025

Il a été annoncé lors de cette réunion par la Ministre du travail :  

  • La création d’un groupe « de contact », rattaché au Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), qui aura pour mission d’accompagner, par le dialogue social, les branches exposées à de forts enjeux de sinistralité vers une amélioration de la prévention des ATGM.
  • L’ Introduction d’un volet « mobilisation » au sein du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels

Parmi les actions associées : 

  • L’élaboration d’une instruction pour renforcer la coopération entre les services judiciaires et l’Inspection du travail en matière de sanctions à la suite d’accidents du travail graves et mortels
  • La création d’une « équipe analyse accidents du travail » ayant pour mission d’analyser les cas récurrents d’accidents mortels et leurs causes mais aussi d’identifier et de formuler d’éventuelles évolutions réglementaires nécessaires
  • L’amélioration de l’accompagnement des employeurs par les SPST dans l’établissement du DUERP, sans que cela ne se traduise par une tarification complémentaire
  • La mobilisation accrue du levier de la formation pour renforcer la culture de prévention en entreprise
  • Les rendez-vous du travail » : une première conférence dédiée au « Bien-vivre au travail »

Des temps d’échanges seront consacrés à la santé et à la sécurité au travail, à la prévention des risques professionnels , et au lien entre politique de prévention,  et performance économique de l’entreprise. 

Les semaines à venir apporteront sûrement des précisions, sur cette future concertation.