30/09/2025
Le premier fixe les modèles d’attestations justifiant l’absence de contre-indications médicales concernant:
1/ L’habilitation à la réalisation de travaux sous tension , ou d’opérations au voisinage de pièces nues sous tension
Ne sont pas concernées les opérations au voisinage de pièces nues sous tension suivantes :
- Les consignations
- Les essais, mesurages, vérifications et manœuvres
- Les opérations sur les installations photovoltaïques.
2/ L’autorisation de conduite de certains équipements
Le second fixe la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
Pour la conduite des équipements de travail appartenant aux catégories énumérées ci-dessous, les travailleurs doivent être titulaires d’une autorisation de conduite :
- Grues à tour
- Grues mobiles
- Grues auxiliaires de chargement
- Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
- Plates-formes élévatrices mobiles de personnes
- Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
L’autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur par le chef d’établissement sur la base d’une évaluation effectuée par ce dernier.
Cette évaluation est destinée à établir : que le travailleur dispose de la capacité à conduire en sécurité l’équipement pour lequel l’autorisation est envisagée.
Elle doit prendre en compte les trois éléments suivants :
- La détention et la présentation par le travailleur d’une attestation conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé du travail en cours de validité, qu’il ne présente pas de contre-indications médicales à la conduite du ou des équipements
- Un contrôle des connaissances , et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail
- Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.
Cet arrêté abroge l’arrêté du 02/12/1998 relatif à la formation et à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes