15/10/2025
Créé par la loi de 04/ 2023 portant la réforme des retraites, il est prévu pour accompagner l’allongement des carrières, en améliorant les conditions de travail des salariés particulièrement exposés, sur les trois principaux facteurs de TMS que sont les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges lourdes, et les vibrations mécaniques
Il permet de co-financer des actions de prévention (équipements, aménagements de poste diagnostics ergonomiques, formations), de sensibilisation, ainsi que la reconversion professionnelle des salariés
Selon le bilan de la commission sociale de l’Assemblée nationale de 06/2025, ni la dotation annoncée, ni le principe du « premier arrivé, premier servi »,ni la durée de vie limitée du dispositif (jusqu’en 2027) n’ont incité les entreprises à s’en saisir !!!
Face à cette sous-consommation, la commission n’a pu que constater « le manque d’investissement des entreprises dans la prévention professionnelle » , c’est de très mauvais augure pour la mise en place d’une véritable prévention primaire
Au 01/07/2025, seules 13 branches avaient signé un accord sur les métiers « particulièrement exposés » aux trois risques dits « ergonomiques »
Parmi les grandes absentes figurent les branches des secteurs les plus pourvoyeurs de TMS le BTP, la métallurgie, la chimie… qui n’ont pas établi la liste des métiers « particulièrement exposés » aux « risques ergonomiques »
Serait-ce par peur , que les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges lourdes, et les vibrations mécaniques n’alimentent à nouveau le compte pénibilité ???
La suspension de la réforme des retraites du 14/10/2025 , va surement rebattre les cartes , afin d’éviter les désinsertions professionnelles prématurées , et de prioriser la prévention primaire face à la réparation ( prévention tertiaire)