14/02/2026
Ce décret est passé « sous les radars »
Il introduit une nouvelle logique de gestion du risque incendie, fondée sur la performance et la justification technique, avec des impacts directs sur l’exploitation des sites, les audits et la responsabilité de l’employeur.
Jusqu’à présent, la sécurité incendie reposait essentiellement sur des prescriptions techniques imposées (type, nombre et implantation des équipements, matériaux autorisés, etc.).
Il ouvre la possibilité de recourir à des solutions d’effet équivalent (SEE).
Une solution d’effet équivalent doit prouver : qu’elle garantit un niveau de sécurité au moins équivalent, à celui exigé par la réglementation classique, notamment sur :
- La protection des personnes
- La limitation de la propagation du feu et des fumées
- La capacité d’intervention des secours.
Avec l’introduction des SEE, le rôle HSE évolue d’un rôle de contrôleur de conformité , vers un rôle de pilote de la performance sécurité incendie.
Le responsable HSE est au cœur de plusieurs enjeux visés par le décret :
- Évaluation des risques incendie dans le DUERP
- Suivi de la conformité réglementaire des bâtiments et installations
- Gestion du registre de sécurité incendie
- Interface avec les services de secours et les autorités de contrôle
Le décret prévoit plusieurs échéances clés:
21/11/2025 : entrée en vigueur générale du décret
01/07/2026 : application des exigences fonctionnelles encadrant les solutions d’effet équivalent
Toute solution alternative devra répondre à des exigences fonctionnelles précises :
- Prévenir l’apparition d’un incendie
- Limiter son développement et sa propagation
- Garantir l’évacuation des occupants en sécurité
- Maintenir la stabilité des structures
- Assurer l’intervention efficace des secours
- Garantir la fiabilité des équipements de sécurité, y compris en cas de défaillance énergétique. 01/01/2027 : transfert des règles de sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel du Code du travail, vers le Code de la construction et de l’habitation (CCH)
- Les exigences seront harmonisées avec celles des ERP, et des autres catégories de bâtiments,
- Les audits devront intégrer ce nouveau socle réglementaire unique,
- Les échanges avec les bureaux de contrôle et les autorités administratives seront simplifiés… à condition d’anticiper cette transition.
Le Registre de sécurité incendie : un outil central
Il devient un véritable outil de pilotage et de preuve, essentiel lors des inspections, audits ISO, contrôles de l’Inspection du travail ou sinistres. ;
Il devra désormais intégrer :
- Les études et justificatifs liés aux solutions d’effet équivalent
- Les modalités de mise en œuvre et de maintenance,
- Les résultats des contrôles, essais et vérifications périodiques
- Les consignes de sécurité et d’évacuation mises à jour.
Ce décret marque une évolution majeure vers une sécurité incendie plus flexible, mais aussi plus exigeante.
Pour les responsables HSE, il permet de renforcer la maîtrise du risque incendie tout en gagnant en cohérence et en efficacité, à condition d’anticiper, et de structurer les démarches dès aujourd’hui.