28/03/2026
Cette campagne est plus que nécessaire pour les salariés ,mais encore plus pour les branches professionnelles , car ce C2P est très peu opérationnel depuis sa création
Le C2P est un dispositif qui vise à réduire les effets de l’exposition des salariés à certains risques professionnels.
Le compte a bénéficié à moins de 30 000 salariés en dix ans
Au regard du nombre de salariés exposés à l’usure professionnelle , notamment d’après les études de la Dares, se pose la question « d’une sous déclaration des employeurs » qui ont l’obligation de déclarer ces risques.
Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2022 a constaté que les effectifs déclarés , sont largement inférieurs aux prévisions, excepté pour le travail de nuit.
« La méconnaissance par les employeurs de leur obligation de déclaration est faiblement contrôlée, et non sanctionnée, rendant difficile l’évaluation de l’ampleur potentielle d’un phénomène de sous-déclaration », souligne le rapport
Fin 2023, les deux tiers des C2P ont cumulé entre 1 et 20 points seulement , sachant que les 20 premiers points ne peuvent être utilisés que pour la formation.
En 2025 : seulement 21 référentiels professionnels de branche homologués sur environ 250 branches professionnelles (après restructuration des branches), soit seulement 10% ; et beaucoup n’ont toujours pas été réévalués 5 ans après ( ce que précise les textes) !!!
Concernant les référentiels de branche du secteur BTP et industries connexes :
- La Fédération française du BTP (FFB) n’en a jamais fait
- La Fédération nationale des travaux publics ( 02/2019)
- L’Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) ( 05/2017)
- La Fédération des entreprises de l’eau (FP2E) (06/2017)
- La Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce (12/2016)
Tout cela montre que « personne ne joue le jeu » avec le C2P
Rappel :
Le C2P prend en compte l’exposition à 6 facteurs de risques professionnels, pouvant affecter la santé des salariés.
- Le travail de nuit
- Le travail en équipes successives alternantes
- Le travail répétitif
- Le bruit
- Les températures extrêmes (environnements très chauds ou très froids) ;
- Les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions, comme en plongée ou dans certains travaux souterrains).
Pour que l’exposition à un facteur de risque puisse être prise en compte dans le C2P, elle doit dépasser un seuil défini par la réglementation.
Compte professionnel de prévention (C2P) Service public 10/2024