01/10/2026
Le décret révise les paramètres de calcul de l’indemnité journalière servie par la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail résultant d’un AT ou d’une MP, afin de responsabiliser davantage les employeurs
Tout en maintenant des conditions d’indemnisation plus favorables pour les assurés pris en charge au titre des risques professionnels, que celles prévues en cas d’arrêt maladie, le décret fixe la limite maximale de rémunération annuelle, utilisée dans le calcul des indemnités journalières servies à la victime à 0,226% du plafond annuel de SS , soit l’équivalent de 1,8 SMIC, contre 0,834 % de ce plafond actuellement.
Le décret a pour conséquence une mobilisation accrue du complément versé par l’employeur à la victime, en application de l’article L .1226-1 du code du travail